Communiqué de presse de la commission européenne contre le crime organisé

Réutiliser les avoirs confisqués à la mafia à des fins sociales, demandent les députés

Justice et affaires intérieures - 28-11-2012 - 23:30
Commission : Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux

Les avoirs confisqués à la mafia doivent être réutilisés à des fins sociales, ont affirmé les députés de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) lors d'une audition sur le blanchiment d'argent.

"Restituer à la société les avoirs confisqués à la mafia revêt une valeur symbolique", a déclaré Salvatore Iacolino (PPE, IT), qui a rédigé le projet de rapport. Les dispositions destinées à la réutilisation de ces avoirs à des fins sociales devraient être incluses dans la directive sur la confiscation qui sera mise aux voix de la commission des libertés civiles les 17/18 décembre, a convenu la commission spéciale.

La Commission n'a rien proposé quant à la réutilisation de ces avoirs confisqués, ce qui constitue une grave erreur, a souligné la présidente de la commission spéciale, Sonia Alfano (ADLE, IT).

Le directeur général pour les affaires intérieures, Stefano Manservisi, a indiqué qu'en l'absence de lois nationales sur la confiscation et la réutilisation, toute proposition de règles communes s'avère impossible. Toutefois des députés ont, au contraire, estimé que cela serait possible, notamment du point de vue de la procédure, si le Parlement et le Conseil faisaient preuve de volonté politique, un aspect souligné par Barbara Weiler (S&D, DE).

Pedro Gomes Pereira, de l'Institut de gouvernance de Bâle, a convenu que des règles communes sur la réutilisation des avoirs sont nécessaires et a proposé un fonds européen pour récupérer les produits. "Tous les citoyens et les ONG devraient avoir accès à ce fonds en vue de proposer des projets pilotes", a déclaré Rui Tavares (Verts/ALE, PT) en appuyant la proposition.

L'audition organisée par la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) a mis l'accent sur les moyens d'améliorer les synergies entre institutions et agences, d'identifier et de confisquer les avoirs liés à la criminalité et de détecter les mouvements d'argent en tant qu'éléments de prévention du blanchiment d'argent. Dix experts sont intervenus lors de l'audition.

Sous la présidence de Sonia Alfano (ALDE, IT)

28.11.2012