"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

vendredi 22 mai 2015

Le trafic d’armes à feu en Europe et en France : état des lieux et enjeux géopolitiques

Un fléau grandissant
Conférence Diploweb.com - GEM, Mercredi 3 juin de 18 h à 20 h, campus parisien de GEM, 64 rue du Ranelagh, 75016, Paris.
Jean-Charles Antoine, Docteur en géopolitique (IFG), auteur de "A armes illégales. Le trafic d’armes à feu en France", éd. du Plateau.
Conférence - Débat - Dédicace - Cocktail offert par GEM. 
https://docs.google.com/forms/d/1-oB8h2-RPG2oQkg7RhegNGN9-imRrvGG3aKSdhY3YC4/viewform

 Les biens des trafiquants doivent être confisqués et redistribués à la société civile pour devenir un centre culturel, une école de la seconde chance ou centre de soin pour toxicomanes...

Contre les biens mal acquis : la réutilisation des biens confisqués 
ou  Contre le crime organisé : pour une confiscation-redistribution

mardi 19 mai 2015

Marseille: un homme abattu par balles

Ça recommence!

C'est le deuxième meurtre par balle dans la cité phocéenne depuis samedi. L'homme de 45 ans a été abattu par deux individus à moto.

Un homme âgé de 45 ans a été abattu par deux individus à moto mardi matin à Marseille. Il se trouvait dans une cité située à proximité du Stade Vélodrome, près du centre-ville, dans le 8e arrondissement a appris l'AFP de source policière. 

 Les biens des trafiquants doivent être confisqués et redistribués à la société civile pour devenir un centre culturel, une école de la seconde chance ou centre de soin pour toxicomanes...

Deuxième homicide par balles depuis samedi

Il s'agit du deuxième homicide par balles depuis samedi dans la cité phocéenne: ce jour-là, en pleine rue, un jeune homme de 28 ans avait été tué à l'arme automatique dans l'après-midi. Lire la suite...



lundi 18 mai 2015

Rassemblement des Citoyens européens contre les sociétés-écrans

ANTICOR/CRIM'HALT VS Sociétés Écrans
Mardi 19 mai 2015, le Parlement européen adoptera la quatrième directive sur la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme.
Présenté comme un moyen de lutter notamment contre les infractions fiscales, la création de registres nationaux des bénéficiaires réels ne permettra pas de neutraliser réellement l’utilisation des sociétés-écrans à des fins de fraude fiscale.
Seule l’adoption d’un règlement imposant le principe de la transparence des sociétés de manière uniforme dans l’ensemble des États membres pourrait venir à bout de ces entités et de leurs conséquences mortifères pour l’État de droit et la démocratie.
Tel est l’objet de l’initiative citoyenne européenne « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés-écrans ».

Les signataires de l’appel « Pour neutraliser vraiment les sociétés-écrans » invitent les citoyennes et citoyens européens à se rassembler ce mardi 19 mai, à 17 h, au Lieu d’Europe (8, rue Boecklin,  67 000 Strasbourg).

Contact presse : Chantal CUTAJAR, représentante du comité citoyen de l’ICE « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écran ».
Port. 06 63 27 64 91

Les sociétés-écrans permettent de cacher l’identité des bénéficiaires réels d’une société. Elles sont au cœur des montages permettant le blanchiment de l’argent du crime et la fraude fiscale à grande échelle. Elles doivent disparaître. La directive, qui doit être adoptée le 19 mai 2015 par le parlement européen à Strasbourg ne permettra pas de résoudre ce problème crucial, mais nous avons un moyen d’agir : signons l’initiative citoyenne européenne pour la fin des sociétés-écrans, pour obliger la commission européenne à mettre un terme définitif à ces structures qui, autorisées par de nombreux pays, y compris au cœur de l’Europe, permettent aux criminels et aux fraudeurs de prospérer.
En signant cette initiative, nous affirmons notre volonté et notre détermination à vivre dans une Europe qui agisse en cohérence avec les conventions et traités élaborés à l’échelle internationale et européenne et fixent clairement des limites à la sphère marchande en interdisant et punissant les trafics qui portent atteinte à l’intégrité de l’homme et à son environnement : celui notamment d’êtres humains, d’organes, d’armes, de drogues et de produits pharmaceutiques frelatés, d’espèces animales et végétales protégées, de déchets, etc…. Et pourtant, en totale contradiction avec ces engagements, de nombreux Etats membres continuent d’offrir aux fraudeurs et aux organisations criminelles la possibilité de prospérer, en mettant à leur disposition les moyens qui leur permettent d’infiltrer l’économie et d’inonder les systèmes financiers européens de flux d’argent issus de trafics prohibés : les sociétés-écrans.
Parfaitement légales, de plus en plus sophistiquées, discrètes et trop souvent ignorées dans les scandales de corruption ou de fraude fiscale qui éclaboussent régulièrement les États de l’Union européenne, le dernier en date étant celui du Swissleaks, les sociétés-écrans sont pourtant au cœur du problème des flux financiers illicites et c’est la raison pour laquelle il faut les éradiquer.
De ce point de vue, le projet de 4ème directive qui sera soumis au Parlement européen le 20 mai 2015 est notoirement insuffisant1. En effet, il ne suffira pas de mettre à la charge des Etats l’obligation non sanctionnées de créer un registre des propriétaires réels au sein de chacun des Etats membres et dont l’accès sera extrêmement limité pour certaines organisations de la société civile.
Parce que cette directive est insuffisante, nous demandons qu’un règlement européen imposant dans le droit des sociétés de l’Union européenne le principe de transparence des actionnaires et des dirigeants soit adopté, de manière à ce qu’il ne soit plus possible de créer des sociétés et des trusts avec des prête-noms et d’empêcher ainsi les autorités de poursuite d’identifier les têtes de réseaux des organisations criminelle, de saisir et confisquer leurs avoirs. Adopter ce principe de transparence dissuadera les organisations criminelles d’utiliser l’Europe comme terrain de leurs exactions. 

 A quand une loi qui permettrait la confiscation et la redistribution à la société civile des biens mal acquis? Ces sociétés écrans doivent devenir des centres culturels, des écoles de la seconde chance.
Seule une mesure de cet ordre permettra de neutraliser ces sociétés-écrans, et donc de priver les organisations criminelles des outils juridiques qui leur permettent de prospérer et d’étendre leur influence et aux fraudeurs fiscaux de priver les Etats des contributions dont ils ont besoin pour assurer la solidarité nationale.
C’est un enjeu démocratique et nous avons les moyens d’agir pour y parvenir.

vendredi 15 mai 2015

DIPLOMATIE: Géopolitique de la criminalité internationale, coll. "Les grands dossiers", n°26, Avril/Mai, 2015.

   Depuis les années 1980, le phénomène de mondialisation s'est accentué, permettant un  développement accru des différents flux (capitaux, financiers, humains, informationnels), également facilité par la chute du mur de Berlin et la fin de la bipolarité. Si les activités économiques légales ont donc connu un essor important, le phénomène a également profité aux organisations criminelles ayant diversifié leurs zones d'activités en s'inscrivant dans la problématique des "nouvelles menaces" transnationales.
Pourtant, la lutte contre la criminalité organisée s'effectue encore largement à un niveau national. Or, sans coopération interétatique, les législations nationales ne permettent pas de lutter efficacement contre des organisations transnationales, s'appuyant sur une imbrication de leurs activités légales et illégales au sein de plusieurs Etats, afin d'échapper aux poursuites judiciaires. C'est cette problématique que le numéro de diplomatie se propose d'étudier à travers un tryptique analytique Enjeux/Acteurs/Activités, permettant bien aux lecteurs profanes de saisir la complexité du phénomène.
            Le premier temps s'attarde ainsi sur les grandes évolutions et enjeux du phénomène. Mickael Roudaut, administrateur de la commission européenne au sein de l'unité "lutte contre le crime organisé" revient notamment sur le double phénomène de politisation du crime et de criminalisation de la politique. Pour lui, le monde n'obéirait plus à une logique de territoires, mais de flux, même si la lutte contre les flux illicites demeure essentiellement nationale. Les enquêtes financières se heurtant aux procédures administratives et au manque de coopération interétatique, les frontières nationales protègeraient les criminels des enquêtes judiciaires.
La lutte contre la criminalité organisée transnationale est d'autant plus complexe qu'il s'agit d'un objet d'étude relativement flou. Xavier Rauffer, criminologue, explique à ce titre que les activités illégales étant dissimulées par nature, les populations ne perçoivent pas nécessairement l'importance du phénomène. Ainsi, le public est plus réceptif aux menaces directement perceptibles car mises en scène, à l'image du terrorisme. L'agenda des politiques répressives se concentre alors sur celles-ci, ne permettant pas l'octroi de moyens financiers et institutionnels suffisant à la lutte contre la criminalité organisée.
            La deuxième partie, "Mafias et crime organisé", dresse une cartographie des principales organisations criminelles dans le monde, exemplifiant ainsi les grandes évolutions mentionnées en première partie. A cet égard, Fabrice Rizzoli, universitaire et président de Crim'Halt, montre bien comment la 'Ndrangheta, officiellement la plus puissante des mafias italiennes, a pérennisé son existence par l'imbrication de ses activités légales et illégales. Principale organisation impliquée dans le trafic de cocaïne en Europe, elle participe également à l'économie légale, notamment via son investissement dans l'exposition universelle se déroulant cette année à Milan.
L'article de Gavin Slade, professeur de criminologie à Toronto, vient appuyer les observations de M. Roudaut sur la criminalisation de la politique. S'appuyant sur l'exemple de l'Etat mafieux en Russie, il explique que les organisations criminelles russes ne sont pas autonomes vis-à-vis du pouvoir étatique. Les élites politiques et administratives entretiennent la criminalité organisée à travers des logiques de prédation économique, relevant d'une "Sistema", des pratiques entendues, encadrées par des règles informelles régissant les transactions d'affaires et politiques.
            Enfin, la dernière partie s'appuie sur la mise en perspective des principales activités criminelles: Les différents trafics (armes, drogues, êtres humains etc.), mais également la criminalité en col blanc. Jean-François Gayraud, commissaire divisionnaire, souligne bien l'importance des intermédiaires dans le blanchiment d'argent. "Blanchir l'argent sale" nécessite de trouver des intermédiaires capables de transférer des capitaux du secteur économique illégal vers le secteur légal. Pour cela, ces professionnels doivent posséder les compétences techniques nécessaires, mais également une "honorabilité" de façade.
            La revue se termine ainsi comme elle commence, soulignant bien l'imbrication entre les activités criminelles légales et illégales, et conduisant le lecteur à s'interroger sur une dichotomie qui tend de plus en plus à s'éroder.
Relevons tout de même que plusieurs pistes de réflexions sont proposées par les auteurs tout au long de la revue. Outre la systématisation  de l'enquête financière censée compléter l'enquête criminelle, l'on peut également relever la proposition de Fabrice Rizzoli et Thierry Colombié de développer le statut des collaborateurs de justice, dont l'aide est indispensable à l'obtention d'informations sur des activités dissimulées. Enfin, comment ne pas mentionner la possibilité d'une confiscation des biens sans condamnation pénale du propriétaire et leur redistribution à la société civile, mesure ayant fait se preuves en Italie.

En attendant, l'on peut toujours espérer la création d'un centre de recherche scientifique indépendant, afin de concurrencer la production de statistique effectuée par les services des organes coercitifs d'Etat.

samedi 9 mai 2015

Crim'HALT sur France Info : "Géopilitique du trafic d'armes"

afin d'effleurer la "géopolitique du trafic d'armes" suite à l'affaire de l'attentat déjoué. Quel lien entre terrorisme et crime organisé? 3 minutes à écouter.


mercredi 6 mai 2015

Principales interventions de la conférence du 23 mars 2015








Présentation de Crim' HALT:


L'intervention présente la nouvelle association "Crim'Halt", dont l'objectif est la promotion de la justice sociale. A cette fin et s'appuyant sur l'exemple italien, elle milite en faveur de la réutilisation sociale des biens confisqués à la criminalité organisée ou professionnelle.
Créée par Fabrice Rizzoli, l'association est majoritairement composée d'une base étudiante en provenance de formations diverses, mais également de bénévoles dont l'activité professionnelle est souvent en lien avec l'objet des revendications. Afin de mobiliser et sensibiliser la société civile, l'association impulse des espaces de débats et de production d'alternatives, en développant une expertise propre, notamment grâce à l'investissement d'un comité scientifique.



Intervention de Fabrice Rizzoli, Président de Crim'Halt:


Le président de Crim'Halt revient ici sur l'importance du secteur associatif dans la lutte contre les diverses formes de criminalité organisée. Pensons ici aux associations militant pour que la journée du 21 mars, reconnue en Italie comme la journée en mémoire des victimes du crime organisé, revête un caractère international.

Les associations peuvent ainsi jouer de multiples rôles. A travers la recherche scientifique, elles contribuent au développement d'une expertise propre, sans dépendre du savoir institutionnel. La diffusion de ce savoir et l'organisation d'évènements leur permet ensuite de sensibiliser la société civile à ces problématiques. Enfin, elles peuvent jouer un rôle de dénonciation des phénomènes criminels et ainsi permettre l'intervention du secteur judiciaire.


Intervention de Geoff Dean, Professeur de criminologie:


Professeur Australien en criminologie, Geoff Dean s'est penché sur les liens existant entre les meurtres en série, le crime organisé et les crimes de nature extrêmement violente. Contrairement aux présupposés, son intervention nous invite à relever les mécanismes neurologiques similaires entre ces différentes catégories de crimes. Adoptant une approche cognitiviste, il explique ainsi que, si ces acteurs ont des motifs différents, ils partagent en revanche cinq perceptions et cinq croyances communes structurant leur rapport au crime, les perceptions étant appréhendées comme des interprétations de la réalité: "We see with the eyes but we perceive with the brain".

Ses études pratiques lui ont ensuite permis de modéliser les facteurs de risque du passage à l'acte, relevant des signaux permettant d'aider les forces de l'ordre à prévenir la criminalité.


Intervention d'Eric Alt, Vice-Président d'Anticor.


Son intervention s'articule autour de la dénonciation de l'esprit de la corruption.
Il relève ainsi que la confiance politique est à un niveau historiquement bas, conjugué au plus haut niveau de corruption. Si l'on s'en tient aux études de la commission européenne, ce phénomène coûterait ainsi 120 milliards d'euros par an aux Etats Européens.

Cette situation est encore amplifiée par le culte du secret, si élevé qu'il en atteint un niveau pathologique. Il se manifeste par exemple à travers l'interprétation, parfois abusive, de la notion de "secret-défense". En parallèle, le retrait de l'Etat permet un accroissement des violences. Celles-ci se manifestent en premier lieu à l'égard des lanceurs d'alerte, tant sur le plan symbolique que sur le plan physique. L'action associative permet ainsi une résistance citoyenne à ces dérives, à travers la promotion de mesures défendant les valeurs républicaines.


Intervention de Séverine Téssier, Présidente d'Anticor:


Appuyant les propos d'Eric Alt, Sevérine Téssier insistait sur le lien entre démocratie et corruption. Depuis sa naissance en 2002, Anticor a vu la création de plusieurs groupes locaux, signes de la bonne vitalité de l'association. La corruption s'est toutefois également enracinée, la décentralisation ayant reconstitué les féodalités d'anciens régimes.

Le système politique français s'appuyant sur une forte délégation du pouvoir aux élites, sans réel contrôle démocratique, les dérives criminelles corruptives revêtent un caractère systémique. A cet égard, l'on remarque que la majorité des condamnations concernent des élus cumulant les mandats. Pire encore, certaines fonctions publiques sont cumulées à des fonctions privées, créant ainsi des conflits d'intérêts. Un accroissement des mécanismes de contrôle démocratique devient donc impératif pour limiter les dérives, ce qu'Anticor met en place à travers un large répertoire d'actions (formation des citoyens, création de chartes éthiques, etc).

Intervention de Silvia Caccia, Présidente de Libera France:


Si l'Etat Français a réussi quelques progrès en matière de confiscation des biens mal-acquis, en témoigne la création de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués, en 2011, le système juridique ne permet pas encore la réutilisation sociale de ces biens, à l'image de ce que permet une loi italienne de 1996.

Le réseau d'associations Libera, né en Italie, en 1995, et souhaitant impliquer la société civile contre les mafias, a connu plusieurs réussites ces dernières années. A l'échelle européenne, le Parlement Européen a approuvé les initiatives étatiques sur la confiscation des biens mal-acquis. En France, le député Jean-René Marsac, s'est saisi de cette question au travers d'amendements, et s'il n'ont pas abouti à l'entrée en vigueur d'une loi, quelques promesses lui ont été faites en ce sens. Par son activité, Libera contribue ainsi à faire émerger la question sur l'agenda politique institutionnel.

dimanche 3 mai 2015

Présentation d'un livre sur pouvoir et criminalité

MeetUpParis, la Maison de l’Italie et FLARE France présentaient :

Les Nouveaux Monstres 1978-2014 
Le dernier livre de Simonetta Greggio

Paris, le 6 Mai 2015, 19h00

Maison de l’Italie Cité Universitaire de Paris
7A rue Boulevard Jourdan, 75014 PARIS (
RER B - Cité Universitaire)

Fabrice Rizzoli référent de FLARE présentera le rencontre
Dans « Les nouveaux monstres », paru en septembre 2014 chez Stock, Simonetta Greggio enquête sur l'Italie des trois dernières décennies. 
Un roman de la construction du pouvoir et de la collusion de l'Etat et de la mafia.

La vidéo d'Independenza TV :