"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

mardi 18 septembre 2012

Escroquerie: un policier et des banquiers mis en cause

Trois services d’enquête messins ont démantelé, dans le plus grand secret, une organisation qui a réussi à détourner plusieurs millions d’euros. En usant de faux documents et de la complaisance de plusieurs banquiers.
Le dossier est « complexe ». Et « unique » d’après le procureur de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy. Expert des procédures financières, Rémi Coutin n’avait encore jamais vu une affaire où se mêlent des truands, un policier, des dizaines de prête-noms et quelques banquiers. Un dossier d’escroquerie et de blanchiment d’argent dans lequel les forces de l’ordre ont observé des flux financiers entre la France et le Luxembourg représentant au total près de trois millions d’euros.
Les investigations débutent en janvier 2011. Les policiers de la brigade criminelle de la Sûreté départementale enquêtent sur une plainte déposée par un garage automobile luxembourgeois. Des individus sont venus récupérer douze voitures payées avec de fausses lettres de change. Au même moment, les gendarmes de la Section de recherches de Metz travaillent sur des faits similaires commis dans un garage de Thionville. Il faut peu de temps pour que les deux unités se rendent compte qu’ils s’intéressent aux mêmes individus, tous originaires de l’agglomération messine. Trois personnages centraux au passé criminel pour l’un, d’escroc pour les autres. Co-saisis par le parquet de Metz qui s’est vite désisté en faveur de la Jirs, les enquêteurs mettent au jour une organisation pointue. Rémi Coutin synthétise : « Ils ont créé des sociétés civiles immobilières (SCI) avec de faux documents dans lesquels les principaux auteurs n’apparaissent pas. Ils ont ensuite présenté des demandes de prêts auprès de plusieurs banques pour acheter des biens immobiliers. La valeur des biens était à chaque fois surévaluée. Ils rajoutaient également des travaux. »
Présenté aux conseillers clientèles, le projet monté là encore avec de faux documents était rarement refusé. Normal… « Certains ont peut-être fait preuve d’incompétence, ose le procureur. Mais pour la plupart, il s’agit de complaisance, voire de complicité. »

Sept maisons et du matériel hi-fi achetés

Les prêts acceptés, l’argent était aussitôt transféré du compte de la SCI à des entreprises basées au Grand-Duché. Blanchie, cette somme était à nouveau disponible pour les escrocs français. « Un des auteurs a dépensé 300 000 € au cours d’une seule année. »
Et le remboursement des prêts contractés ? Il leur a suffi de créer de nouvelles SCI et de racheter le bien immobilier concerné. Un système de cavalerie financière qui a fonctionné pour sept maisons.
A la marge, des prête-noms ont aussi contracté des crédits à la consommation pour acheter beaucoup d’appareils ménagers et de matériel hi-fi. Ces biens ont été revendus ; les sociétés de crédit n’ont jamais été remboursées. Lire la suite...

Va-t-on obtenir que leur maison soit confisquée et devienne des centres culturels? Non car il faut une loi de réutilisation des biens mal acquis... ICI

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