"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

dimanche 30 octobre 2011

Corse et crime organisé : statistiques


Le grand banditisme entre guerre de territoire et « repositionnement »


tishttp://www.corsematin.com/article/papier/le-grand-banditisme-entre-guerre-de-territoire-et-%C2%AB-repositionnement-%C2%BB


Le nombre de règlements de comptes est en baisse en Corse, mais il sont toujours aussi marquants. Le coordinateur des services de sécurité intérieure, Jean-François Lelièvre livre une analyse générale

Règlement de comptes. Une acception qui ne recoupe que les crimes commis par le milieu ou visant certains de ses membres. En 2010, les services de l'État recensaient 32 homicides et tentatives parmi lesquelles 17 règlements de comptes. Depuis le 1er janvier, sept ont été recensés en Corse sur « 26 homicides et tentatives » selon le coordonnateur des services de sécurité intérieure, Jean-François Lelièvre.

L'analyse à tirer de cette donnée statistique ? Un certain tassement dans la guerre qui agite le grand banditisme depuis la mort accidentelle de Jean-Gé Colonna, le 1er novembre 2006. « On note une montée en puissance jusqu'en 2009 puis une baisse significative les années suivantes », analyse Jean-François Lelièvre qui se refuse à entrer dans le détail des dossiers. « C'est le travail des magistrats », prévient-il.

En 2011, le fossé entre le traitement des dossiers liés au grand banditisme et ceux liés à la délinquance se creuse un peu plus.

Deux fois moins de résultats pour le grand banditisme

Le coordonnateur affiche un taux d'élucidation policière de 52 % pour les homicides et tentatives. Il faut entendre par là des affaires criminelles ayant abouti à des mises en examen, non des personnes ayant été définitivement condamnées.

La proportion cette année pour les règlements de comptes est bien loin du compte : elle dépasse à peine les 28 % avec trois mises en examen sur le double assassinat de Corscia, le 17 février. Pour le reste, aucun développement n'a été constaté. À l'heure où une cinquantaine de dossiers criminels sont instruits hors de Corse, un parterre d'avocats réunis en collectif dénonce la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille. Dirigée par le médiatique procureur Jacques Dallest qui place les médias sur écoute plus vite que son ombre, la fameuse Jirs n'a pas fait la démonstration de son efficacité in situ. La réalité sur le terrain est plus complexe selon les services de l'État. « La plupart de ces assassinats sont commis par des professionnels qui ne laissent que très peu ou pas d'éléments matériels », note Jean-François Lelièvre.

Notant que des magistrats spécialisés sont nécessaires pour poursuivre ces réseaux tentaculaires. À cette équation, il faudrait rajouter des policiers spécialisés également... Car les enquêteurs de la police judiciaire jonglent avec les affaires. Passant des tableaux volés aux braquages de fourgons en passant par les homicides.

Dans la lutte contre le crime organisé, c'est en langage policier une « incidente », (c'est-à-dire une enquête qui ne vise pas directement les faits mais peut concerner une détention d'arme, par exemple) qui permet parfois de mettre en cause des personnes fortement soupçonnées.

Le milieu parle au milieu

Le mobile des règlements de comptes dans l'île ? « Ils ne sont pas reliés au milieu des stupéfiants dans les trois quarts du temps contrairement au Continent », détaille-t-il. « Quinze réseaux de drogue ont été démantelés cette année et huit l'an dernier », rappelle-t-il.

Le propre de ce genre d'assassinat ? « Il choque l'opinion mais il s'adresse d'abord au milieu lui-même », confirme ce bon connaisseur de l'île qui est passé par l'antiterrorisme.

À chaque homicide sa signature. « Les règlements de comptes ont deux toujours deux causes : on tue pour des raisons économiques, (pour éliminer la concurrence), ou bien pour se venger », tranche-t-il. Indéniablement, avec la mort de figures du Sud, ou de la Brise de mer, le paysage des voyous insulaires a changé. En 2010, le Sartenais était à feu et à sang, aujourd'hui, c'est la Plaine orientale. La région ajaccienne tient aussi sa part. Dresser une carte de la Corse noire serait absurde.

« La Corse n'est pas un nouveau territoire, elle a juste connu un repositionnement, et le milieu ne suit pas une hiérarchie pyramidale; chacun joue sa carte et tente de jouer à fond ses opportunités », résume le coordonnateur. Balayant les « dérives colombiennes »servies parfois dans l'émotion, en guise d'évangile policier, par le préfet Leclair, Jean-François Lelièvre n'adhère pas aux théories de la spirale infernale. « Il n'y a rien de nouveau sous le soleil, les règlements de comptes marquent l'opinion parce qu'ils ont lieu sur la place publique, mais il n'y a pas de montée en puissance; malheureusement, la Corse y est habituée », conclut-il. Si une lisibilité commence à transparaître pour bon nombre d'enquêteurs, il n'est pas sûr que celle-ci soit traduite demain en langage judiciaire.


France : assassinat

Un nouvel assassinat a été commis sur la commune de San-Nicolao, à une quarantaine de kilomètres au sud de Bastia.

Christian Leoni, âgé de 49 ans, a été abattu devant un restaurant situé sur la route nationale 198. Il était chef d'entreprise et possédait un restaurant à Moriani. Depuis plusieurs années, il était présenté par les autorités judiciaires comme « un membre de la bande de la Brise de mer ».Il était également un ami proche de Francis Guazzelli, assassiné en Castagniccia en novembre 2009.

La suite : Corse Matin

jeudi 27 octobre 2011

Un tribunal de Liverpool vient de condamner 12 personnes pour leur implication dans un vaste trafic de drogues entre l’Amérique du Sud et le Rouyaume-Uni. Dans ce trafic, la SOCA (Serious Organized Crime Agency) avait assisté à une alliance entre des truands de Liverpool et un clan de la maffya turque installé à Londres. Les deux principaux chefs, Mehmet Baybasin, 48 ans, et Paul Taylor, 55 ans, ont été condamnés respectivement à 30 et 22 ans de prison. Les autres peines vont de 9 à 23 ans de prison.
Après 3 ans d’enquête dans le cadre de l’opération « Chaplin », les policiers avaient mis à jour des trafics de stupéfiants (héroïne, cannabis, amphétamine et cocaïne), de faux passeport et du blanchiment. Les trafiquants avaient été arrêtés en 2008 alors qu’ils se préparaient à importer de 2 à 3 tonnes de cocaïne, cachées dans des cargaisons de poissons et de bois. En cas de réussite, le réseau envisageait d’importer au total 40 tonnes. La police britannique a pu assister à des réunions au Royaume-Uni, d’autres se sont tenues à Paris et à Caracas.



NDLR : Le clan Baybasin est un clan kurde proche du PKK, originaire de Lice. Il a été fondé par Hüseyin (dit « l’Escobar turc ») dans les années 70. Au cours des années 80, le réseau Baybasin importe de la morphine-base d’Afghanistan, la transforme en héroïne puis la diffuse en Europe : aux Pays-Bas, en Allemagne puis au Royaume-Uni. En 1998, une opération européenne est lancée contre le clan : des arrestations ont lieu aux Pays-Bas, en Espagne, en Allemagne, en Autriche, au Royaume-Uni et en Turquie. A Londres, le clan contrôle le gang » Bombacilar », impliqué dans des règlements de comptes. Les Baybasin sont aussi impliqués dans la saisie record de 280 kg de cocaïne en Turquie en janvier 2011.

Rapport blanchiment ONU

L’ONU a publié une étude sur le blanchiment estimé des fonds d’origine illicite à travers le monde. Selon les experts, en 2009, 1.600 milliards de dollars, issus d’activités criminelles, auraient été blanchis en 2009, soit 2,7% du PIB mondial. L’argent blanchi issu du seul trafic de stupéfiants représenterait entre 0,4 et 0,6% du PIB. Sur les 1.600 milliards de dollars blanchis, seul 0,2% serait saisi.

Contre les paradis fiscaux : la présomption d'irrégularité!

Le 17 mars 2009, le sénateur américain Carl Levin, à qui Barack Obama avait confié la mission de faire des propositions de lutte concrètes contre les paradis fiscaux, a remis son rapport(1) et l’on peut y lire une proposition à faire lever les cheveux sur la tête des partisans de la présomption d’innocence telle que née dans les anciens codes répressifs.
Carl Levin propose une présomption d’irrégularité dans le fait de se servir de l’opacité d’un refuge dans un paradis fiscal ; ce qui reviendrait à tout utilisateur d’ un paradis fiscal à devoir prouver, en cas d’enquête judiciaire, le but licite de ce séjour. (cf. même procédé que la confiscation italienne).
Une telle présomption est sans aucun doute le meilleur moyen de soulever le voile sur ce qui se pratique dans les paradis fiscaux et judiciaires. Il est même possible de se demander si une loi est nécessaire pour l’autoriser. La jurisprudence sur les abus des biens sociaux a, dans l’affaire ELF(2), usé du même genre de présomption pour établir qu’en cas de prélèvements occultes prouvés, s’en déduisait que le dirigeant les avait utilisées dans son intérêt personnel, sauf à faire la preuve contraire (bien difficile pour lui ! ).
La suite de l'article de Claude Ducouloux-Favre, auteur, entre autres, d'un ouvrage sur les paradis fiscaux : de la fraude au crime, dans le pdf ci-dessous :

1 Statment of senator Carl Levin befor Senat finance committee hearing on tax issues related to ponzi schemes and update on offshore tax aven legislation.

2 Cass. crim 31 jancize 2007, Bull. crim n° 28.

Aidons l'argent... à revenir des paradis fiscaux

Le 27 octobre à 12H30 à Paris
Manifestation contre les paradis fiscaux

A quelques semaines du G20 de Cannes (3 & 4 novembre 2011), il est urgent de mettre les paradis fiscaux au centre des débats et de dénoncer ce scandale qui coûte des milliards aux contribuables de tous les pays. Ce n’est pas qu’une question de morale, c’est aussi une question de santé économique. Et pour les pays du sud : un enjeu central de développement.
Accessoirement, dans les paradis fiscaux se mêlent l'argent des entités légales et celle du crime organisé, renforçant ce dernier. Le CCFDT Terre solidaire bat campagne en ce sens
: Aidons l'argent


Aidons l'argent à revenir des paradis fiscaux -... par ccfd

lundi 24 octobre 2011

2002 : la France parlementaire informe...

... sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe :
cliquez

Morceaux choisis :
- Prééminence du crime organisé dans le blanchiment :
"Même si l'incrimination de blanchiment a été généralisée à l'ensemble des infractions pénales sous-jacentes, il n'en demeure pas moins que la criminalité organisée reste au cœur du blanchiment. TRACFIN évalue ainsi la part de la criminalité organisée dans l'ensemble des dossiers qu'il a transmis au Parquet en 2001, à un chiffre de l'ordre de 40 %."

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Sud-Est , terre d'accueil de la criminalité économique : cliquez

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La pénétration du Sud-Est par les organisations criminelles 179
Mme Isabelle ARNAL : [...] La dispersion de l'information, notamment en matière de blanchiment d'argent, est trop importante. Ce n'est un secret pour personne : on ne peut que s'étonner du résultat judiciaire des informations ouvertes en matière de blanchiment d'argent. [...] En trois ans à Grasse, je n'ai personnellement soutenu l'accusation pour aucun dossier de blanchiment d'argent. Extrait de l'entretien du Rapporteur avec Mme Isabelle Arnal, le 20 juin 2001.

dimanche 23 octobre 2011

1992 : la France parlementaire découvre la mafia

Voici enfin le rapport d'Aubert sur les moyens de lutte contre les tentatives de pénétration de la mafia en France. Publié en 1992, il comporte des informations trés riches pour les chercheurs.

vendredi 21 octobre 2011

« Le prix de la liberté c’est la vigilance éternelle »*

Assassiné il y a 30 ans, le Juge Michel, reste dans la mémoire de tous les marseillais, mais également dans la mémoire collective nationale. Prêt à tout pour combattre le crime organisé alors extrêmement puissant et internationalement ramifié, il sera exécuté en plein jour sur la contre allée du boulevard Michelet. Tueurs et commanditaires du contrat seront en partie retrouvés et jugés.
Essayons, le plus humblement possible, d’honorer la mémoire de cette sentinelle de l'état de droit. Honnorer les vicitmes du crime organisé (cf. Veronica Guerin) étant un moyen de limiter le pouvoir de ce dernier (cf. Soirée de la mémoire et des vicitmes... )
* Thomas Jefferson.


dimanche 16 octobre 2011

Lutte antimafia en France : l'intelligence en marche?

En France, la mafia n'est pas un sujet de recherche et d’étude universitaire. Les pouvoirs publics nationaux et supra nationaux ne mesure pas toujours le danger que représente pour la démocratie, les infiltrations mafieuses sur notre territoire et sur tous les territoires de l’Union.
Le livre blanc de la défense nationale, dans son chapitre sur le renseignement, montre le peu de place accordée à la lutte contre ce phénomène.
Pourtant, la criminalité organisée est le pré-requis à l’installation d’un système mafieux et doit donc être combattue comme une menace globale et non comme un danger sporadique. C’est pour répondre à cette menace que le renseignement doit être intégré à l’arsenal permettant de lutter efficacement contre la criminalité organisée. Sans ce travail d’« intelligence » le risque que pourraient connaitre nos sociétés est un saut qualitatif traversant les trois phases d’évolution des criminalités. La première peut être qualifiée de « dissociée », c'est-à-dire que le milieu criminel génère ses propres revenus qu’il tire d’activités illicites, le plus souvent : drogues, jeux, prostitution. La deuxième évolution d’un groupe criminel est une conséquence directe de la première, il s’agit de la phase « parasitaire ». Les richesses ne sont plus acquises uniquement
en autarcie et le crime s’organise s’alimente alors du détournement de l’argent public.
Le stade le plus aboutit de cette hiérarchie est la phase « osmotique ». Cette situation voit les frontières entre criminalité organisée et pouvoir public se confondre : c’est le système mafieux (mafias.fr).
C’est pourquoi la récente création du Service d’Information et d’Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée (SIRASCO) peut être saluée. En moins de deux ans, le service auto-qualifié « d’intelligence anti-criminelle », a non seulement remporté de nombreux succès, mais prend compte la diversité des renseignements nécessaires pour lutter efficacement contre l’enracinement des « cosche » «’ndrine » ou autres « triades ». (cf. Compte rendu de colloque sur les missions du SIRASCO)

samedi 8 octobre 2011

La mode antimafia : l'arme qui peut tuer la 'Ndrangheta

Face aux mafias ; l'Italie possède
- Une magistrature indépendante
- Les meilleurs outils de lutte contre la mafia ; institutionnels, parlementaires, législatifs et la société civile.
Au cœur de ce dispositif unique monde, se situe la confiscation (cf. La confiscation : le mot d'une spécialiste française) et plus précisément la réutilisation de ces biens mal acquis, exemple : L’arme qui peut tuer la mafia : la réutilisation des biens confisqués
Mais voici le deuxième reportage sur une marque de mode antimafia en Calabre (cf. terres libérées de la mafia en flammes) :

jeudi 6 octobre 2011

Pétition pour la réutilisation des biens confisqués aux corrompus

En Italie, il existe une loi unique depuis 1982 qui permet de confisquer de manière administrative les biens mal acquis (cf. La confiscation : le mot d'une spécialiste française).
La confiscation : le mot d'une spécialiste française) et, depuis 1996, de les réutiliser à des fins sociales (cf. L’arme qui peut tuer la mafia : la réutilisation des biens confisqués
Mais les biens confisquées aux personnes condamnées pour corruption n'entrent pas encore dans le champ de la réutilisation. Libera qui avait déjà permis le vote de la loi après une pétition d'un million de signature en 1996 a lancé une nouvelle pétition.

Avec le soutien d'ANTICOR, tu peux signer en cliquant sur le lien suivant : la société civile contre la corruption

mercredi 5 octobre 2011

Tout savoir grâce à Bakchich info

En France, la mafia n'existe pas. C'est bien connu. heureusement, il y a les mafieux étrangers présents en France (cf. La Riviera "infiltrée" par la mafia calabraise : que faire?, le grand banditisme (cf. Assassinat d'un leader du crime organisé français, les rétro-commissions, les valises... et les clans corses.
Pour en savoir plus sur ces derniers, il convient de se référer à Bakchich info :
"Paris la nuit, c’est fini ? À défaut de crever d’ennui, les noctambules de la capitale craignent pour leurs soirées. Trop de bars et de boîtes de nuit qui ferment… L’angoisse de la fin du jour point. Qu’ils se réjouissent, le combat n’est pas perdu. Les cercles de jeux, lieux de franche camaraderie où la législation s’oublie, ont toujours pignon sur les rues de la Ville lumière. Wagram, Haussmann, Aviation, autant de salles chaleureuses où ronronne en continu l’accent de l’île de Beauté..." la suite