"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

lundi 24 octobre 2011

2002 : la France parlementaire informe...

... sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe :
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Morceaux choisis :
- Prééminence du crime organisé dans le blanchiment :
"Même si l'incrimination de blanchiment a été généralisée à l'ensemble des infractions pénales sous-jacentes, il n'en demeure pas moins que la criminalité organisée reste au cœur du blanchiment. TRACFIN évalue ainsi la part de la criminalité organisée dans l'ensemble des dossiers qu'il a transmis au Parquet en 2001, à un chiffre de l'ordre de 40 %."

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Sud-Est , terre d'accueil de la criminalité économique : cliquez

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La pénétration du Sud-Est par les organisations criminelles 179
Mme Isabelle ARNAL : [...] La dispersion de l'information, notamment en matière de blanchiment d'argent, est trop importante. Ce n'est un secret pour personne : on ne peut que s'étonner du résultat judiciaire des informations ouvertes en matière de blanchiment d'argent. [...] En trois ans à Grasse, je n'ai personnellement soutenu l'accusation pour aucun dossier de blanchiment d'argent. Extrait de l'entretien du Rapporteur avec Mme Isabelle Arnal, le 20 juin 2001.

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