"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

lundi 17 juin 2013

La justice française va enquêter sur la banque suisse Reyl

Un suite logique après UBS...
PARIS - La justice française a décidé de mener une enquête visant la banque suisse Reyl, au centre de l'affaire Cahuzac et qui abriterait de nombreux comptes de Français fortunés dont, à en croire un de ses anciens employés, des personnalités politiques.
Fin mai, le Parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X visant les activités de cet établissement genevois. 
Confiée aux juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, l'enquête pour "blanchiment de fraude fiscale" fait suite aux déclarations, le 18 avril devant les juges, d'un ancien cadre de la banque, Pierre Condamin-Gerbier, interrogé comme témoin dans l'affaire Cahuzac. Jérôme Cahuzac, ex-ministre socialiste du Budget, avait dû démissionner en mars suite à des révélations sur un compte secret ouvert à la banque Reyl. Il a été mis en examen début avril. 

A quand une loi Antimafia, en France? Une loi qui permettrait la confiscation et la redistribution des biens mafieux à la société civile pour devenir un centre culturel, une école de la seconde chance ou un foyer pour migrants!  
 
Sans citer de nom, M. Condamin-Gerbier avait indiqué que d'autres contribuables français avaient des avoirs dans cette banque. Les juges Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke avaient alors demandé au Parquet d'élargir l'enquête à d'éventuels autres détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. 
Le Parquet a donné son feu vert le 31 mai en ouvrant une information judiciaire distincte de celle visant M. Cahuzac, poursuivi notamment pour "blanchiment de fraude fiscale". Après l'avoir nié, l'ancien ministre avait finalement avoué avoir placé quelque 685.000 euros sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l'automne 2009 à Singapour. Rapatriée en France, la somme a été bloquée par la justice française mi-mai. (c.f:FLARE network France: La justice enquête sur le Crédit suisse  )
La nouvelle information judiciaire visant la banque Reyl a été ouverte pour "blanchiment de fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale en utilisant les facilités procurées par l'exercice d'une activité professionnelle, notamment celle de banquier". Elle vise les activités de la banque et de ses clients. En savoir plus...

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