"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

mardi 9 octobre 2012

Les saisies d'avoirs criminels flambent en région parisienne

Voir confiscation dans le petit dictionnaire énervé de la mafia
Augmentation saisies avoirs criminels

Une augmentation de 143% par rapport à la même période l'année dernière a été constatée par la préfecture de police lors du premier semestre 2012.

Lors des six premiers mois de l'année 2012, les saisies des avoirs criminels se sont en effet élevées à 20,7 millions d'euros, soit une inflation de près de 143 % par rapport au premier semestre 2011 (8,5 millions), a révélé récemment la préfecture de police (PP) de Paris. Environ le tiers (6,3 millions) du «patrimoine» confisqué a été soustrait à des trafiquants dans le cadre d'affaires de stupéfiants, précise la PP.
«La principale explication à cette substantielle augmentation, c'est le changement du cadre législatif, avec la loi Warsmann, votée en 2010, qui a élargi les possibilités de saisie, éclaire Thomas de Ricolfis, chef d'état-major à la direction régionale de la PJ parisienne (DRPJ). Auparavant, les perquisitions patrimoniales n'existaient pas. Depuis, la culture de la saisie se développe rapidement au sein de nos services.» Lire la suite...

Il ne reste plus qu'à faire une confiscation administrative (cf.  Contre le crime organisé : pour une confiscation-redistribution) et de redistribuer ses biens à des fins sociales (cf. Contre les biens mal acquis : la réutilisation des biens confisqués)

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