FLARE Network fin le 31/12/2015
FLARE est mort! Vive Crim'HALT!
L'association pour impliquer la société civile contre la criminalité
"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé
Le projet FLARE Network né en 2008 (link) pour mettre en réseau les différents acteurs de la société civile qui luttent de prés et parfois de loin contre la criminalité organisée en Europe a pris fin le 31/12/2015 suite à une décision de juillet 2014.
5 années de FLARE France : information conférence, antimafia sociale, Ethicando, lobbying ect (tout est sur site) aura permis l'émergence d'un groupe de citoyens qui ont fondé une association :
L'association qui propose des AlternativeS à la grande criminalitécomme
L'association pour impliquer la société civile contre les criminalités complexes : crime organisé, délinquance économique et financière, corruption, évasion fiscale.
Le 8 octobre 2015, la Commission violence de l'Assemblée territoriale invitait Fabrice Rizzoli, spécialiste des mafias et du crime organisé. Fabrice Rizzoli est l'auteur d'un livre La mafia de A à Z et a réçu le prix Falcone des droits de l'homme en 2014. Il a fondé l'association Crim'HALT pour obtenir une loi d'usage social des biens confisqués et il est aussi le permanent d'Anticor. La Collectivité Territoriale Corse est la "Région" en Corse. Elle se compose d'un exécutif avec son président, Paul Giaccobi (lien corruption), et d'une Assemblée avec un autre président. Ce dernier, Dominique Bucchini a mis en place une commission de lutte contre la violence (Cf. janvier 2015). Pour cette dernière réunion de la mandature, il n'était plus question de violences faites aux femmes ou de violences à l'école mais de violences "économiques", celle des criminels professionnels (cf. Corse : mafia ou pas mafia? That is the question! ).
Mais à part Etienne Bastelica (communiste et citoyen du front de gauche) et Dominique Bucchini, aucun élu n'est venu entendre les témoignages et les pistes proposées alors qu'ils étaient nombreux lors des autres sessions (cf. Corse matin, les élus sèchent…)
Les témoignages Mme Bianconi (association anti-racket) puis de Gigi et Jean-Jacques Ceccaldi, un couple d'entrepreneurs rackettés qui ont porté plainte mais dont l'issu du procès s'est soldé par une relaxe furent émouvants (cf. Flare France). Que de solidtude face à une menace aussi forte ! Que le prix est élevé pour avoir exercé ses droits de citoyens. Les médias aussi avaient fait le déplacement. Soit comme speakers avec Thomas Brunelli, journaliste en Corse et Salvatore Cusimano de la RAI-Sicile qui a envoyé une vidéo. Soit comme témoins avec la présence toute la journée de Corse matin et de Radio RCFM (itv du 9 octobre)
A la demande de la Commission, Fabrice Rizzoli a présenté une géopolitique critique des criminalités (cf. Séminaire Sciences Po Paris) : "Il n'y a pas d'un côté une économie légale et de l'autre une économie illégale, mais une seule économie dont les composants sont enchevêtrés et solidaires" cf. Atlas de mafias, ed Autrement, 2014, p. 19. La Corse, la France ou l'Europe sont au cœur d'une système politico-économique mondial qui produit de la criminalité. Ce sont les fabricants de tabacs qui se débarrassent de leur stock de cigarettes auprès des trafiquants et non pas ces derniers qui impulsent la contrebande de tabac dans le monde. C'est la "mondialisation" qui fabrique toujours plus de déchets ; une croissance associée à une production de normes qui accouche de facto des réseaux parallèles d'écoulement de ces déchets. Les criminels ne sont pas des déviants, hors de la société. Il sont dans la société. Ils sont le monde d'aujourd'hui (travaux Jean de Maillard, brillant magistrat français). Par rapport à d’autres régions la violence des professionnels du crime est sans aucun doute exacerbée en Corse.
Mais Il n'existe aucun présupposé culturel en Corse comme ailleurs qui explique une violence de ce type. La Corse est le monde et des solutions existent. Il appartient à l'Etat et aux élites de les proposer aux citoyens. Il n'est pas acceptable que l'Etat en appel à la responsabilité individuelle sans faire sa part. On ne peut pas demander à un élu de témoigner contre des gangsters si le préfet n'accomplit pas le contrôle de légalité. L'Etat ne peut pas demander à des citoyens de lutter contre la corruption alors que le ministre de la justice nomme le procureur! On ne peut pas demander aux commerçants rackettés de témoigner si on ne met en place un système de protection des témoins (cf.Le décret sur les « coopérateurs de justice » enfin signé?. On ne peut pas demander d'impliquer la société civile sans lui attribuer des biens confisqués...
Sur la violence comme sur l'économie criminelle mondialisée, Fabrice Rizzoli est revenu sur les solutions culturelles visant à impliquer la société civile, seule manière de renverser le rapport de force aujourd'hui en faveur des corrompus de tous bords. Fabrice Rizzoli propose des projets pédagogiques dans les écoles (cf. "Entre les Lignes"), revenant sur les expériences de lutte contre le racket en Italie (Addio pizzo).... Citant le travail de l'association Anticor Vincent Carlotti (cf. tribune du Monde), Fabrice Rizzoli a aussi évoqué la situation du maire Linguizetta menacé parce qu'il fait juste son travail de maire en respectant le PLU, une mission peu soutenue par les préfets qui se succèdent (cf. Le Monde).
Présentant le modèle italien de lutte contre la grande criminalité qui a fait baisser la violence à son minimum par exemple en Sicile (5 meurtres mafieux par an pour 5 millions d'habitants), Fabrice Rizzoli a insisté sur l'usage social des biens confisqués comme mesure phare contre la violence. Fabrice Rizzoli note qu’après 5 ans de lobbying en France, seule l'association Anticor à intégré dans son plaidoyer (art 19.) l'usage social des biens confisqués. Anticor état une véritable association, du bas vers le haut, qui refuse les subventions pour préserver son indépendance, elle a, seule à ce jour, compris l’intérêt d'une telle mesure pour lutter contre la corruption.
Fabrice Rizzoli a, en fin d'audience, offert des produits fait par des coopératives sur des terres confisquées à la mafia. Depuis une loi de 1995, l’État peut mettre à disposition des citoyens des biens confisqués aux mafieux (cf. Article réference). La première coopérative en Sicile date des années 2000. En 2012, des jeunes dans l'arrière pays Palerme demandent un contrat de travail pour être embauchés dans un domaine agricole! (cf. écoute téléphonique d'une mafieux qui se plaint d'une telle demande sur ces terres :-)
Vous avez compris le cercle vertueux qu'amorce l'usage social des biens confisqués? Il change les mentalités!
Le couple de citoyens victimes de racket est reparti avec un paquet de pâte complète bio dont les céréales sont faites à Corleone, fief de la mafia et de l'Antimafia (cf. "La mafia de A à Z, 162 définitions De A comme "Accumulation du capital" à Z comme "Zoomafia" - Tim Buctu éditions - 2015)
Le président de la Commission Dominique Bucchini est reparti avec un pot de confiture de citrons dont les produits viennent d'une coopérative dans l'arrière-pays de Palerme. Le terrain appartenait à un chef de la mafia qui a fait assassiner le juge Giovanni Falcone : aujourd’hui des jeunes gagnent leur vie honnêtement sur ce terrain.
Malgré les déclarations, les atteintes à l’environnement et à la santé, la gravité des atteintes aux libertés individuelles, la révélation des pratiques douteuses d’un certain monde politique et des affaires n’ont pourtant pas donné lieu à des réformes ou des protections efficaces pour celles et ceux qui nous ont alertés.
De nombreux ouvrages analysent les dysfonctionnements de nos démocraties, leurs auteurs participent à la réflexion sur les orientations de nos sociétés en indisposant et bousculant les pouvoirs en place. Le livre s’impose comme un moyen d’alerte rigoureux donnant une ampleur certaine à ces démarches « citoyennes ».
Au coeur de l'alerte, les lanceurs d'alerte qui a pour but de signaler un danger ou un risque, en interpelant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de ses contemporains. En interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs, le « lanceur d'alerte » la clairement séparé de celles de dénonciateur (sincère) et de délateur (intéressé). Il est souvent au coeur d'un organsimes qui va se retourner contre lui suite à son signalement comme Stéphanie Gibaud.
A côté, du lanceurs d'alerte, il y a le whistleblower (littéralement celui qui donne un coup de sifflet) qui désigne celui qui entend donner un coup d'arrêt à une action illégale ou irrégulière.
FLARE France a partcicipé modestement à l'alerte en France, dénonçant infiltration mafieuse dans l'économie légale mais porposant toujours des solutions impliquant la société civile (cf. Usage sociale des biens confisqués)
Fabrice RIZZOLI, animateur de FLARE France de 2010 à 2015 et fondateur de l'association Crim'HALT comme alternative participera aux tables rondes.
Mais avec surtout : Eric ALT Magistrat, Fabrice ARFI Journaliste, Raymond AVRILLIER Maire Adjoint honoraire de Grenoble, Michel BADRE Ingénieur expert en évaluation environnementale, Anne BEAUMANOIR Juste et Résistante, Marie-Christine BLANDIN Sénatrice, William BOURDON Avocat, Thierry BRUN Journaliste, André CICOLELLA Chercheur, Maxime COMBES Économiste, Hélène CONSTANTY Journaliste, Erri DE LUCA Écrivain, Luc DECASTER Cinéaste, Marie DE LA CHAUME Journaliste, Antoine DELTOUR lanceur d’alerte Lux Leaks, Gilles DEVERS Avocat, Irène FRACHON Lanceuse d’alerte Mediator, Yann GALUT Député, Stéphanie GIBAUD Lanceuse d’alerte UBS France, Catherine GUILYARDI Journaliste, Eric HALPHEN Président d’honneur Anticor, Florence HARTMANN Journaliste, Sylvestre HUET Journaliste scientifique, Daniel IBANEZ GPII Lyon-Turin, Eva JOLY Député européenne, Hervé KEMPF Journaliste, Corinne LALO Journaliste, Marion LARAT Lanceuse d’alerte, Elise LUCET Journaliste, Nicole Marie Meyer Lanceuse d’alerte, Eliane Patriarca Journaliste, Patrick PELLOUX Médecin urgentiste, Gilles PERRET Cinéaste, Laurent PINATEL de la confédération paysanne, Jean-Luc PORQUET Journaliste, Michèle RIVASI Députée européenne, Denis ROBERT Journaliste, Marie-Monique ROBIN Journaliste, Thierry SALOMON Negawatt, Coline SERREAU Cinéaste, Séverine TESSIER co-fondatrice d’Anticor, Annie THEBAUD-MONY Spécialiste amiante, Christian VELOT Lanceur d’alerte Dr en biologie, Jean Christophe PICARD, président d'Anticor, Françoise VERCHÈRE GPII Notre-Dame-Des-Landes, LA PARISIENNE LIBÉRÉE Chroniqueuse-chanteuse...
"Dans une petite ville bulgare, Nadia, enseignante d'anglais, cherche à confondre un de ses élèves qu'elle soupçonne de vol, en rappelant à la classe les principes moraux de la vie en société.
Au même moment, de lourdes difficultés financières menacent sa famille.
Déterminée à garder la tête hors de l'eau, elle tente par tous les moyens de collecter l'argent nécessaire avant qu'il ne soit trop tard.
Jusqu'où ira-t-elle pour sauver sa famille ?" Un film émouvant, fin et une critique féroce d'un monde corrompu."
Crim'HALT vous incite vivement à participer à ce colloque afin d'y intervenir.
Ou sont les solutions?
Quel rôle pour la société civile?
Rappel :
Dans le cadre d'une prérogative régalienne : seul l'usage social des biens confisqués permet d'impliquer le citoyen.
La maison des fraudeurs à la taxe carbonne doit devenir un centre culturelou mieux acceuillir une coopérative!
L'hôtel particuier du dicateur africain avenue Foch doit devenir une résidence universitaire pour étudiants africain
L'appartement de Takieddine doit devenir le siège de SHERPA, Transparence et ANTICOR
LuxLeaks, SwissLeaks, EDF…Les 12 derniers mois ont à nouveau été ponctués de scandales de grande ampleur venus rappeler le caractère industriel de l’évasion et la fraude fiscalesqui sont à l’origine d’un manque à gagner phénoménal pour les Etats, du Nord comme du Sud.
En parallèle, l’année 2015 est marquée par la multiplication des initiatives politiques au sein de l’OCDE, de l’Union Européenne et des Nations Unies ; et nombreux sont ceux qui ont affirmé récemment que le temps des paradis fiscaux était révolu.
Les initiatives en cours sont-elles suffisantes? Dans quelle mesure vont-elles inciter les entreprises à changer leur comportement en matière fiscale ? Les pays en développement, premières victimes de ces pratiques, vont-ils en bénéficier ? Quel sort est réservé aux lanceurs d’alerte, sans qui aucun scandale n’aurait vu le jour ? Quel rôle doit tenir la justice dans ce processus ?
A l’occasion des 10 ans de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, chercheurs, journalistes, décideurs politiques et représentants de la société civile sont invités à débattre et à formuler des pistes d’action concrètes pour faire progresser la justice fiscale.
Voici une vidéo de 2 minutes tiré du documentaire l'Argent Sale de Nicolas Glismois qui rappelle que la banque américaine Wachovia a blanchi du 1er mai 2004 au 31 mai 2007 pour 378,4 milliards de dollars provenant de la vente de de cocaïne des cartels colombiens. L'argent des mafias repart dans les paradis fiscaux pour se mélanger avec l'argent de l'évasion fiscale mais aussi des projets légaux...
La paradis fiscal est un donc, avant une tout, une arme culturelle de destruction massive de la démocratie et de la citoyenneté.
Les
biens des trafiquants doivent être confisqués et redistribués à la
société civile pour devenir un centre culturel, une école de la seconde
chance ou centre de soin pour toxicomanes...
C'est le
deuxième meurtre par balle dans la cité phocéenne depuis samedi. L'homme
de 45 ans a été abattu par deux individus à moto.
Un homme âgé de 45 ans a été abattu par deux
individus à moto mardi matin à Marseille. Il se trouvait dans une cité
située à proximité du Stade Vélodrome, près du centre-ville, dans le 8e
arrondissement a appris l'AFP de source policière. Les
biens des trafiquants doivent être confisqués et redistribués à la
société civile pour devenir un centre culturel, une école de la seconde
chance ou centre de soin pour toxicomanes...
Deuxième homicide par balles depuis samedi
Il
s'agit du deuxième homicide par balles depuis samedi dans la cité
phocéenne: ce jour-là, en pleine rue, un jeune homme de 28 ans avait été
tué à l'arme automatique dans l'après-midi. Lire la suite...
Mardi 19 mai 2015, le
Parlement européen adoptera la quatrième directive sur la
prévention de l’utilisation du système financier à des fins de
blanchiment et de financement du terrorisme.
Présenté comme un
moyen de lutter notamment contre les infractions fiscales,
la création de registres nationaux des bénéficiaires réels ne
permettra pas de neutraliser réellement l’utilisation des
sociétés-écrans à des fins de fraude fiscale.
Seule l’adoption
d’un règlement imposant le principe de la transparence des
sociétés de manière uniforme dans l’ensemble des États membres
pourrait venir à bout de ces entités et de leurs conséquences
mortifères pour l’État de droit et la démocratie.
Tel est l’objet de
l’initiative citoyenne européenne « Pour une Europe plus
juste, neutralisons les sociétés-écrans ».
Les signataires de
l’appel « Pour neutraliser vraiment les
sociétés-écrans » invitent les citoyennes et citoyens
européens à se rassembler ce mardi 19 mai, à 17 h, au Lieu
d’Europe (8, rue Boecklin, 67 000 Strasbourg).
Contact presse :
Chantal CUTAJAR, représentante du comité citoyen de l’ICE « Pour
une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écran ».
Les sociétés-écrans
permettent de cacher l’identité des bénéficiaires réels d’une
société. Elles sont au cœur des montages permettant le blanchiment
de l’argent du crime et la fraude fiscale à grande échelle. Elles
doivent disparaître. La directive, qui doit être adoptée le 19 mai
2015 par le parlement européen à Strasbourg ne permettra pas de
résoudre ce problème crucial, mais nous avons un moyen d’agir :
signons l’initiative citoyenne européenne pour la fin des
sociétés-écrans, pour obliger la commission européenne à mettre
un terme définitif à ces structures qui, autorisées par de
nombreux pays, y compris au cœur de l’Europe, permettent aux
criminels et aux fraudeurs de prospérer.
En signant cette
initiative, nous affirmons notre volonté et notre détermination à
vivre dans une Europe qui agisse en cohérence avec les conventions
et traités élaborés à l’échelle internationale et européenne
et fixent clairement des limites à la sphère marchande en
interdisant et punissant les trafics qui portent atteinte à
l’intégrité de l’homme et à son environnement : celui
notamment d’êtres humains, d’organes, d’armes, de drogues et
de produits pharmaceutiques frelatés, d’espèces animales et
végétales protégées, de déchets, etc…. Et pourtant, en totale
contradiction avec ces engagements, de nombreux Etats membres
continuent d’offrir aux fraudeurs et aux organisations criminelles
la possibilité de prospérer, en mettant à leur disposition les
moyens qui leur permettent d’infiltrer l’économie et d’inonder
les systèmes financiers européens de flux d’argent issus de
trafics prohibés : les sociétés-écrans.
Parfaitement légales, de
plus en plus sophistiquées, discrètes et trop souvent ignorées
dans les scandales de corruption ou de fraude fiscale qui
éclaboussent régulièrement les États de l’Union européenne, le
dernier en date étant celui du Swissleaks, les sociétés-écrans
sont pourtant au cœur du problème des flux financiers illicites et
c’est la raison pour laquelle il faut les éradiquer.
De ce point de vue, le
projet de 4ème directive qui sera soumis au Parlement
européen le 20 mai 2015 est notoirement insuffisant1.
En effet, il ne suffira pas de mettre à la charge des Etats
l’obligation non sanctionnées de créer un registre des
propriétaires réels au sein de chacun des Etats membres et dont
l’accès sera extrêmement limité pour certaines organisations de
la société civile.
Parce que cette directive
est insuffisante, nous demandons qu’un règlement européen
imposant dans le droit des sociétés de l’Union européenne le
principe de transparence des actionnaires et des dirigeants soit
adopté, de manière à ce qu’il ne soit plus possible de créer
des sociétés et des trusts avec des prête-noms et d’empêcher
ainsi les autorités de poursuite d’identifier les têtes de
réseaux des organisations criminelle, de saisir et confisquer leurs
avoirs. Adopter ce principe de transparence dissuadera les
organisations criminelles d’utiliser l’Europe comme terrain de
leurs exactions.
A
quand une loi qui permettrait la confiscation et la redistribution à la
société civile des biens mal acquis? Ces sociétés écrans doivent devenir des centres culturels, des écoles de la seconde chance.
Seule une mesure de cet
ordre permettra de neutraliser ces sociétés-écrans, et donc de
priver les organisations criminelles des outils juridiques qui leur
permettent de prospérer et d’étendre leur influence et aux
fraudeurs fiscaux de priver les Etats des contributions dont ils ont
besoin pour assurer la solidarité nationale.
C’est un enjeu
démocratique et nous avons les moyens d’agir pour y parvenir.
Depuis les années 1980, le phénomène
de mondialisation s'est accentué, permettant undéveloppement accru des différents flux (capitaux, financiers, humains,
informationnels), également facilité par la chute du mur de Berlin et la fin de
la bipolarité. Si les activités économiques légales ont donc connu un essor
important, le phénomène a également profité aux organisations criminelles ayant
diversifié leurs zones d'activités en s'inscrivant dans la problématique des
"nouvelles menaces" transnationales.
Pourtant, la
lutte contre la criminalité organisée s'effectue encore largement à un niveau
national. Or, sans coopération interétatique, les législations nationales ne
permettent pas de lutter efficacement contre des organisations transnationales,
s'appuyant sur une imbrication de leurs activités légales et illégales au sein
de plusieurs Etats, afin d'échapper aux poursuites judiciaires. C'est cette
problématique que le numéro de diplomatie se propose d'étudier à travers un
tryptique analytique Enjeux/Acteurs/Activités, permettant bien aux lecteurs
profanes de saisir la complexité du phénomène.
Le premier temps s'attarde ainsi sur
les grandes évolutions et enjeux du phénomène. Mickael Roudaut,
administrateur de la commission européenne au sein de l'unité "lutte
contre le crime organisé" revient notamment sur le double phénomène de
politisation du crime et de criminalisation de la politique. Pour lui, le monde
n'obéirait plus à une logique de territoires, mais de flux, même si la lutte
contre les flux illicites demeure essentiellement nationale. Les enquêtes
financières se heurtant aux procédures administratives et au manque de
coopération interétatique, les frontières nationales protègeraient les
criminels des enquêtes judiciaires.
La lutte contre
la criminalité organisée transnationale est d'autant plus complexe qu'il s'agit
d'un objet d'étude relativement flou. Xavier Rauffer, criminologue,
explique à ce titre que les activités illégales étant dissimulées par nature,
les populations ne perçoivent pas nécessairement l'importance du phénomène.
Ainsi, le public est plus réceptif aux menaces directement perceptibles car
mises en scène, à l'image du terrorisme. L'agenda des politiques répressives se
concentre alors sur celles-ci, ne permettant pas l'octroi de moyens financiers
et institutionnels suffisant à la lutte contre la criminalité organisée.
La deuxième partie, "Mafias et
crime organisé", dresse une cartographie des principales organisations
criminelles dans le monde, exemplifiant ainsi les grandes évolutions mentionnées
en première partie. A cet égard, Fabrice Rizzoli, universitaire et
président de Crim'Halt, montre bien comment la 'Ndrangheta, officiellement la
plus puissante des mafias italiennes, a pérennisé son existence par
l'imbrication de ses activités légales et illégales. Principale organisation
impliquée dans le trafic de cocaïne en Europe, elle participe également à
l'économie légale, notamment via son investissement dans l'exposition
universelle se déroulant cette année à Milan.
L'article de Gavin
Slade, professeur de criminologie à Toronto, vient appuyer les observations
de M. Roudaut sur la criminalisation de la politique. S'appuyant sur
l'exemple de l'Etat mafieux en Russie, il explique que les organisations
criminelles russes ne sont pas autonomes vis-à-vis du pouvoir étatique. Les
élites politiques et administratives entretiennent la criminalité organisée à
travers des logiques de prédation économique, relevant d'une "Sistema",
des pratiques entendues, encadrées par des règles informelles régissant les
transactions d'affaires et politiques.
Enfin, la dernière partie s'appuie
sur la mise en perspective des principales activités criminelles: Les
différents trafics (armes, drogues, êtres humains etc.), mais également la
criminalité en col blanc. Jean-François Gayraud, commissaire
divisionnaire, souligne bien l'importance des intermédiaires dans le
blanchiment d'argent. "Blanchir l'argent sale" nécessite de trouver
des intermédiaires capables de transférer des capitaux du secteur économique
illégal vers le secteur légal. Pour cela, ces professionnels doivent posséder
les compétences techniques nécessaires, mais également une
"honorabilité" de façade.
La revue se termine ainsi comme elle
commence, soulignant bien l'imbrication entre les activités criminelles légales
et illégales, et conduisant le lecteur à s'interroger sur une dichotomie qui
tend de plus en plus à s'éroder.
Relevons tout de
même que plusieurs pistes de réflexions sont proposées par les auteurs tout au
long de la revue. Outre la systématisation
de l'enquête financière censée compléter l'enquête criminelle, l'on peut
également relever la proposition de Fabrice Rizzoli et Thierry
Colombié de développer le statut des collaborateurs de justice, dont l'aide
est indispensable à l'obtention d'informations sur des activités dissimulées.
Enfin, comment ne pas mentionner la possibilité d'une confiscation des biens
sans condamnation pénale du propriétaire et leur redistribution à la société
civile, mesure ayant fait se preuves en Italie.
En attendant,
l'on peut toujours espérer la création d'un centre de recherche scientifique
indépendant, afin de concurrencer la production de statistique effectuée par
les services des organes coercitifs d'Etat.
afin d'effleurer la "géopolitique du trafic d'armes" suite à l'affaire de l'attentat déjoué. Quel lien entre terrorisme et crime organisé? 3 minutes à écouter.
L'intervention
présente la nouvelle association "Crim'Halt", dont l'objectif est la
promotion de la justice sociale. A cette fin et s'appuyant sur l'exemple italien,
elle milite en faveur de la réutilisation sociale des biens confisqués à la
criminalité organisée ou professionnelle.
Créée
par Fabrice Rizzoli, l'association est majoritairement composée d'une base
étudiante en provenance de formations diverses, mais également de bénévoles
dont l'activité professionnelle est souvent en lien avec l'objet des
revendications. Afin de mobiliser et sensibiliser la société civile,
l'association impulse des espaces de débats et de production d'alternatives, en
développant une expertise propre, notamment grâce à l'investissement d'un
comité scientifique.
Intervention de Fabrice Rizzoli, Président de Crim'Halt:
Le
président de Crim'Halt revient ici sur l'importance du secteur associatif dans
la lutte contre les diverses formes de criminalité organisée. Pensons ici aux
associations militant pour que la journée du 21 mars, reconnue en Italie comme
la journée en mémoire des victimes du crime organisé, revête un caractère
international.
Les
associations peuvent ainsi jouer de multiples rôles. A travers la recherche
scientifique, elles contribuent au développement d'une expertise propre, sans
dépendre du savoir institutionnel. La diffusion de ce savoir et l'organisation
d'évènements leur permet ensuite de sensibiliser la société civile à ces
problématiques. Enfin, elles peuvent jouer un rôle de dénonciation des
phénomènes criminels et ainsi permettre l'intervention du secteur judiciaire.
Intervention de Geoff Dean, Professeur de criminologie:
Professeur
Australien en criminologie, Geoff Dean s'est penché sur les liens existant
entre les meurtres en série, le crime organisé et les crimes de nature
extrêmement violente. Contrairement aux présupposés, son intervention nous
invite à relever les mécanismes neurologiques similaires entre ces différentes
catégories de crimes. Adoptant une approche cognitiviste, il explique ainsi
que, si ces acteurs ont des motifs différents, ils partagent en revanche cinq
perceptions et cinq croyances communes structurant leur rapport au crime, les
perceptions étant appréhendées comme des interprétations de la réalité: "We
see with the eyes but we perceive with the brain".
Ses
études pratiques lui ont ensuite permis de modéliser les facteurs de risque du
passage à l'acte, relevant des signaux permettant d'aider les forces de l'ordre
à prévenir la criminalité.
Son
intervention s'articule autour de la dénonciation de l'esprit de la corruption.
Il
relève ainsi que la confiance politique est à un niveau historiquement bas,
conjugué au plus haut niveau de corruption. Si l'on s'en tient aux études de la
commission européenne, ce phénomène coûterait ainsi 120 milliards d'euros par
an aux Etats Européens.
Cette
situation est encore amplifiée par le culte du secret, si élevé qu'il en
atteint un niveau pathologique. Il se manifeste par exemple à travers
l'interprétation, parfois abusive, de la notion de "secret-défense".
En parallèle, le retrait de l'Etat permet un accroissement des violences.
Celles-ci se manifestent en premier lieu à l'égard des lanceurs d'alerte, tant
sur le plan symbolique que sur le plan physique. L'action associative permet
ainsi une résistance citoyenne à ces dérives, à travers la promotion de mesures
défendant les valeurs républicaines.
Intervention de Séverine Téssier, Présidente d'Anticor:
Appuyant
les propos d'Eric Alt, Sevérine Téssier insistait sur le lien entre démocratie
et corruption. Depuis sa naissance en 2002, Anticor a vu la création de
plusieurs groupes locaux, signes de la bonne vitalité de l'association. La
corruption s'est toutefois également enracinée, la décentralisation ayant
reconstitué les féodalités d'anciens régimes.
Le
système politique français s'appuyant sur une forte délégation du pouvoir aux
élites, sans réel contrôle démocratique, les dérives criminelles corruptives
revêtent un caractère systémique. A cet égard, l'on remarque que la majorité
des condamnations concernent des élus cumulant les mandats. Pire encore,
certaines fonctions publiques sont cumulées à des fonctions privées, créant
ainsi des conflits d'intérêts. Un accroissement des mécanismes de contrôle
démocratique devient donc impératif pour limiter les dérives, ce qu'Anticor met
en place à travers un large répertoire d'actions (formation des citoyens, création
de chartes éthiques, etc).
Intervention de Silvia Caccia, Présidente de Libera France:
Si
l'Etat Français a réussi quelques progrès en matière de confiscation des biens
mal-acquis, en témoigne la création de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des
Avoirs Saisis et Confisqués, en 2011, le système juridique ne permet pas encore
la réutilisation sociale de ces biens, à l'image de ce que permet une loi
italienne de 1996.
Le
réseau d'associations Libera, né en Italie, en 1995, et souhaitant impliquer la
société civile contre les mafias, a connu plusieurs réussites ces dernières
années. A l'échelle européenne, le Parlement Européen a approuvé les
initiatives étatiques sur la confiscation des biens mal-acquis. En France, le
député Jean-René Marsac, s'est saisi de cette question au travers
d'amendements, et s'il n'ont pas abouti à l'entrée en vigueur d'une loi,
quelques promesses lui ont été faites en ce sens. Par son activité, Libera
contribue ainsi à faire émerger la question sur l'agenda politique institutionnel.
Un peu moins d'un mois après la
première conférence organisée par Crim'Halt, un café-débat était organisé le 15
avril, au Paris Nord Café, et réunissait une vingtaine de personnes. Celui-ci
s'articulait autour des travaux de deux intervenantes, Hélène Constanty,
journaliste à Mediapart et membre d'Anticor, et Céline Cael, chargée de
recherche au Centre de formation au Management du Ministère de la Défense,
avant de laisser place au traditionnel échange entre le public et les
intervenantes.
Après deux ans d'enquête, Hélène Constanty avait publié, au début
du mois, un ouvrage Razzia sur la Riviera[1]
portant sur les phénomènes de corruption, ainsi que sur l'implantation
croissante d'acteurs criminels d'origine
étrangère sur la Côte d'Azur.
"La mafia, c'est comme le nuage de
Tchernobyl, elle s'arrête à nos frontières".
C'est en
reprenant ces mots qu'Hélène Constanty débutait son intervention. A cet égard,
Franco Roberti, le procureur national
antimafia italien, interrogé dans le cadre de l'ouvrage, relevait l'attitude négationniste de la France. Si
le phénomène des réfugiés mafieux italiens n'est pas nouveau, en témoigne la
production d'un rapport parlementaire au début de la décennie 1990[2], ces
acteurs criminels auraient développé leurs activités sur le territoire français
afin de contribuer au blanchiment de leur argent sale, multipliant et croisant
les circuits légaux et illégaux, afin d'opacifier leurs activités lucratives.
La découverte de ces circuits serait encore
complexifiée par les carences de la coopération franco-italienne sur le
sujet. En effet, comment imaginer que les entreprises criminelles ne se soient
pas adaptées au phénomène de la mondialisation ? Devenues des organisations
transnationales, il paraît peu probable qu'elles n'aient pas réussi à implanter
certaines de leurs activités en France.
Partant de ce
postulat et loin de circonscrire son investigation aux mafias italiennes, Hélène
Constanty évoquait les acteurs criminels d'Europe de l'Est, mais surtout les
pratiques transactionnelles officieuses entre des acteurs
politico-administratifs et des acteurs économiques de réputation douteuse, à
l'image de l'obtention de permis de construire. S'appuyant sur son ouvrage composé
de sept enquêtes, l'auteur développait la problématique de la corruption
politique à grand renfort d'exemples cocasses.
Transition était ainsi faite avec
l'intervention de Céline Cael. Cette
jeune chargée d'étude publiait, en janvier 2015, un ouvrage La transparence
financière des élus politiques français[3],
à la suite d'un mémoire de recherche initié en septembre 2013 au sein de
l'Institut d'Etudes Politiques de Lille et d'Audencia Nantes. La présentation
de ses travaux permettait ainsi d'élargir la problématique précédente, à
travers l'analyse des mesures prises par le pouvoir politique, en 2013, afin de
lutter contre les fraudes politico-financières, dans un contexte marqué par la
multiplication des scandales, à l'image des déboires judiciaires de l'ancien
ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Abordant notamment l'action de la Haute
Autorité pour la Transparence Financière de la Ve République, l'ouvrage
s'appuie sur deux axes principaux. Un premier axe institutionnel permet l'étude
des productions normatives et dresse un premier bilan de l'action de la Haute
autorité limitée par des prérogatives restreintes.
Le second axe,
politique, s'appuie majoritairement sur des entretiens et permet une analyse
des représentations des élus locaux et nationaux, sur la problématique de la
transparence financière. A l'issue de sa démarche analytique, l'auteur nous
proposait quelques pistes afin de lutter contre les phénomènes de corruption
politique, ouvrant ainsi le débat sur
les liens entre professionnalisation du personnel politique et pratiques
corruptives.
[1] CONSTANTY Hélène, Razzia sur la Riviera: enquête sur les
requins de la Côte-d'Azur, éd. Fayard, coll "Doc. témoignage",
paru le 08/04/15.
[2] Voir d'AUBERT François (président) et Gallet
François (rapporteur), Les moyens de
lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France (rapport
n°3251), commission d'enquête de l'Assemblée Nationale (neuvième législature), remis à la présidence le 27 janvier 1993.
[3] CAEL Céline, La transparence financière des élus
politiques français: Les conséquences des mesures législatives de 2013, éd.
L'Harmattan, coll. "Logiques sociales", paru en janvier 2015.
Le 8 octobre 2015, la Commission violence de l'Assemblée territoriale invitait Fabrice Rizzoli, spécialiste des mafias et du crime organisé. Fabrice Rizzoli est l'auteur d'un livre La mafia de A à Z et a réçu le prix Falcone des droits de l'homme en 2014. Il a fondé l'association Crim'HALT pour obtenir une loi d'usage social des biens confisqués et il est aussi le permanent d'Anticor. La Collectivité Territoriale Corse est la "Région" en Corse. Elle se compose d'un exécutif avec son président, Paul Giaccobi (lien corruption), et d'une Assemblée avec un autre président. Ce dernier, Dominique Bucchini a mis en place une commission de lutte contre la violence (Cf. janvier 2015). Pour cette dernière réunion de la mandature, il n'était plus question de violences faites aux femmes ou de violences à l'école mais de violences "économiques", celle des criminels professionnels (cf. Corse : mafia ou pas mafia? That is the question! ).
Mais à part Etienne Bastelica (communiste et citoyen du front de gauche) et Dominique Bucchini, aucun élu n'est venu entendre les témoignages et les pistes proposées alors qu'ils étaient nombreux lors des autres sessions (cf. Corse matin, les élus sèchent…)
A la demande de la Commission, Fabrice Rizzoli a présenté une géopolitique critique des criminalités (cf. Séminaire Sciences Po Paris) : "Il n'y a pas d'un côté une économie légale et de l'autre une économie illégale, mais une seule économie dont les composants sont enchevêtrés et solidaires" cf. Atlas de mafias, ed Autrement, 2014, p. 19. La Corse, la France ou l'Europe sont au cœur d'une système politico-économique mondial qui produit de la criminalité. Ce sont les fabricants de tabacs qui se débarrassent de leur stock de cigarettes auprès des trafiquants et non pas ces derniers qui impulsent la contrebande de tabac dans le monde. C'est la "mondialisation" qui fabrique toujours plus de déchets ; une croissance associée à une production de normes qui accouche de facto des réseaux parallèles d'écoulement de ces déchets. Les criminels ne sont pas des déviants, hors de la société. Il sont dans la société. Ils sont le monde d'aujourd'hui (travaux Jean de Maillard, brillant magistrat français). Par rapport à d’autres régions la violence des professionnels du crime est sans aucun doute exacerbée en Corse.
Mais Il n'existe aucun présupposé culturel en Corse comme ailleurs qui explique une violence de ce type. La Corse est le monde et des solutions existent. Il appartient à l'Etat et aux élites de les proposer aux citoyens. Il n'est pas acceptable que l'Etat en appel à la responsabilité individuelle sans faire sa part. On ne peut pas demander à un élu de témoigner contre des gangsters si le préfet n'accomplit pas le contrôle de légalité. L'Etat ne peut pas demander à des citoyens de lutter contre la corruption alors que le ministre de la justice nomme le procureur! On ne peut pas demander aux commerçants rackettés de témoigner si on ne met en place un système de protection des témoins (cf.Le décret sur les « coopérateurs de justice » enfin signé?. On ne peut pas demander d'impliquer la société civile sans lui attribuer des biens confisqués...
Sur la violence comme sur l'économie criminelle mondialisée, Fabrice Rizzoli est revenu sur les solutions culturelles visant à impliquer la société civile, seule manière de renverser le rapport de force aujourd'hui en faveur des corrompus de tous bords. Fabrice Rizzoli propose des projets pédagogiques dans les écoles (cf. "Entre les Lignes"), revenant sur les expériences de lutte contre le racket en Italie (Addio pizzo).... Citant le travail de l'association Anticor Vincent Carlotti (cf. tribune du Monde), Fabrice Rizzoli a aussi évoqué la situation du maire Linguizetta menacé parce qu'il fait juste son travail de maire en respectant le PLU, une mission peu soutenue par les préfets qui se succèdent (cf. Le Monde).
Présentant le modèle italien de lutte contre la grande criminalité qui a fait baisser la violence à son minimum par exemple en Sicile (5 meurtres mafieux par an pour 5 millions d'habitants), Fabrice Rizzoli a insisté sur l'usage social des biens confisqués comme mesure phare contre la violence. Fabrice Rizzoli note qu’après 5 ans de lobbying en France, seule l'association Anticor à intégré dans son plaidoyer (art 19.) l'usage social des biens confisqués. Anticor état une véritable association, du bas vers le haut, qui refuse les subventions pour préserver son indépendance, elle a, seule à ce jour, compris l’intérêt d'une telle mesure pour lutter contre la corruption.
Fabrice Rizzoli a, en fin d'audience, offert des produits fait par des coopératives sur des terres confisquées à la mafia. Depuis une loi de 1995, l’État peut mettre à disposition des citoyens des biens confisqués aux mafieux (cf. Article réference). La première coopérative en Sicile date des années 2000. En 2012, des jeunes dans l'arrière pays Palerme demandent un contrat de travail pour être embauchés dans un domaine agricole! (cf. écoute téléphonique d'une mafieux qui se plaint d'une telle demande sur ces terres :-)
Le salon du livre sur le lancement de l'alerte
Depuis les années 1980, le phénomène
de mondialisation s'est accentué, permettant un
développement accru des différents flux (capitaux, financiers, humains,
informationnels), également facilité par la chute du mur de Berlin et la fin de
la bipolarité. Si les activités économiques légales ont donc connu un essor
important, le phénomène a également profité aux organisations criminelles ayant
diversifié leurs zones d'activités en s'inscrivant dans la problématique des
"nouvelles menaces" transnationales.
MeetUpParis,
la Maison de l’Italie et FLARE France présentaient :
