"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

dimanche 1 janvier 2012

Contre le crime organisé : pour une confiscation-redistribution

Voici le document visant à promouvoir la confiscation-redistribution contre le crime organisé. Il explique la confiscation à l'italienne de régime administratif dite "préventive" ou sans condamnation pénale et visant à redistribuer les biens mal acquis (cf. Théâtre de la légalité)

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