FLARE Network fin le 31/12/2015
FLARE est mort! Vive Crim'HALT!
L'association pour impliquer la société civile contre la criminalité
"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé
Les
biens des trafiquants doivent être confisqués et redistribués à la
société civile pour devenir un centre culturel, une école de la seconde
chance ou centre de soin pour toxicomanes...
C'est le
deuxième meurtre par balle dans la cité phocéenne depuis samedi. L'homme
de 45 ans a été abattu par deux individus à moto.
Un homme âgé de 45 ans a été abattu par deux
individus à moto mardi matin à Marseille. Il se trouvait dans une cité
située à proximité du Stade Vélodrome, près du centre-ville, dans le 8e
arrondissement a appris l'AFP de source policière. Les
biens des trafiquants doivent être confisqués et redistribués à la
société civile pour devenir un centre culturel, une école de la seconde
chance ou centre de soin pour toxicomanes...
Deuxième homicide par balles depuis samedi
Il
s'agit du deuxième homicide par balles depuis samedi dans la cité
phocéenne: ce jour-là, en pleine rue, un jeune homme de 28 ans avait été
tué à l'arme automatique dans l'après-midi. Lire la suite...
Mardi 19 mai 2015, le
Parlement européen adoptera la quatrième directive sur la
prévention de l’utilisation du système financier à des fins de
blanchiment et de financement du terrorisme.
Présenté comme un
moyen de lutter notamment contre les infractions fiscales,
la création de registres nationaux des bénéficiaires réels ne
permettra pas de neutraliser réellement l’utilisation des
sociétés-écrans à des fins de fraude fiscale.
Seule l’adoption
d’un règlement imposant le principe de la transparence des
sociétés de manière uniforme dans l’ensemble des États membres
pourrait venir à bout de ces entités et de leurs conséquences
mortifères pour l’État de droit et la démocratie.
Tel est l’objet de
l’initiative citoyenne européenne « Pour une Europe plus
juste, neutralisons les sociétés-écrans ».
Les signataires de
l’appel « Pour neutraliser vraiment les
sociétés-écrans » invitent les citoyennes et citoyens
européens à se rassembler ce mardi 19 mai, à 17 h, au Lieu
d’Europe (8, rue Boecklin, 67 000 Strasbourg).
Contact presse :
Chantal CUTAJAR, représentante du comité citoyen de l’ICE « Pour
une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écran ».
Les sociétés-écrans
permettent de cacher l’identité des bénéficiaires réels d’une
société. Elles sont au cœur des montages permettant le blanchiment
de l’argent du crime et la fraude fiscale à grande échelle. Elles
doivent disparaître. La directive, qui doit être adoptée le 19 mai
2015 par le parlement européen à Strasbourg ne permettra pas de
résoudre ce problème crucial, mais nous avons un moyen d’agir :
signons l’initiative citoyenne européenne pour la fin des
sociétés-écrans, pour obliger la commission européenne à mettre
un terme définitif à ces structures qui, autorisées par de
nombreux pays, y compris au cœur de l’Europe, permettent aux
criminels et aux fraudeurs de prospérer.
En signant cette
initiative, nous affirmons notre volonté et notre détermination à
vivre dans une Europe qui agisse en cohérence avec les conventions
et traités élaborés à l’échelle internationale et européenne
et fixent clairement des limites à la sphère marchande en
interdisant et punissant les trafics qui portent atteinte à
l’intégrité de l’homme et à son environnement : celui
notamment d’êtres humains, d’organes, d’armes, de drogues et
de produits pharmaceutiques frelatés, d’espèces animales et
végétales protégées, de déchets, etc…. Et pourtant, en totale
contradiction avec ces engagements, de nombreux Etats membres
continuent d’offrir aux fraudeurs et aux organisations criminelles
la possibilité de prospérer, en mettant à leur disposition les
moyens qui leur permettent d’infiltrer l’économie et d’inonder
les systèmes financiers européens de flux d’argent issus de
trafics prohibés : les sociétés-écrans.
Parfaitement légales, de
plus en plus sophistiquées, discrètes et trop souvent ignorées
dans les scandales de corruption ou de fraude fiscale qui
éclaboussent régulièrement les États de l’Union européenne, le
dernier en date étant celui du Swissleaks, les sociétés-écrans
sont pourtant au cœur du problème des flux financiers illicites et
c’est la raison pour laquelle il faut les éradiquer.
De ce point de vue, le
projet de 4ème directive qui sera soumis au Parlement
européen le 20 mai 2015 est notoirement insuffisant1.
En effet, il ne suffira pas de mettre à la charge des Etats
l’obligation non sanctionnées de créer un registre des
propriétaires réels au sein de chacun des Etats membres et dont
l’accès sera extrêmement limité pour certaines organisations de
la société civile.
Parce que cette directive
est insuffisante, nous demandons qu’un règlement européen
imposant dans le droit des sociétés de l’Union européenne le
principe de transparence des actionnaires et des dirigeants soit
adopté, de manière à ce qu’il ne soit plus possible de créer
des sociétés et des trusts avec des prête-noms et d’empêcher
ainsi les autorités de poursuite d’identifier les têtes de
réseaux des organisations criminelle, de saisir et confisquer leurs
avoirs. Adopter ce principe de transparence dissuadera les
organisations criminelles d’utiliser l’Europe comme terrain de
leurs exactions.
A
quand une loi qui permettrait la confiscation et la redistribution à la
société civile des biens mal acquis? Ces sociétés écrans doivent devenir des centres culturels, des écoles de la seconde chance.
Seule une mesure de cet
ordre permettra de neutraliser ces sociétés-écrans, et donc de
priver les organisations criminelles des outils juridiques qui leur
permettent de prospérer et d’étendre leur influence et aux
fraudeurs fiscaux de priver les Etats des contributions dont ils ont
besoin pour assurer la solidarité nationale.
C’est un enjeu
démocratique et nous avons les moyens d’agir pour y parvenir.
Depuis les années 1980, le phénomène
de mondialisation s'est accentué, permettant undéveloppement accru des différents flux (capitaux, financiers, humains,
informationnels), également facilité par la chute du mur de Berlin et la fin de
la bipolarité. Si les activités économiques légales ont donc connu un essor
important, le phénomène a également profité aux organisations criminelles ayant
diversifié leurs zones d'activités en s'inscrivant dans la problématique des
"nouvelles menaces" transnationales.
Pourtant, la
lutte contre la criminalité organisée s'effectue encore largement à un niveau
national. Or, sans coopération interétatique, les législations nationales ne
permettent pas de lutter efficacement contre des organisations transnationales,
s'appuyant sur une imbrication de leurs activités légales et illégales au sein
de plusieurs Etats, afin d'échapper aux poursuites judiciaires. C'est cette
problématique que le numéro de diplomatie se propose d'étudier à travers un
tryptique analytique Enjeux/Acteurs/Activités, permettant bien aux lecteurs
profanes de saisir la complexité du phénomène.
Le premier temps s'attarde ainsi sur
les grandes évolutions et enjeux du phénomène. Mickael Roudaut,
administrateur de la commission européenne au sein de l'unité "lutte
contre le crime organisé" revient notamment sur le double phénomène de
politisation du crime et de criminalisation de la politique. Pour lui, le monde
n'obéirait plus à une logique de territoires, mais de flux, même si la lutte
contre les flux illicites demeure essentiellement nationale. Les enquêtes
financières se heurtant aux procédures administratives et au manque de
coopération interétatique, les frontières nationales protègeraient les
criminels des enquêtes judiciaires.
La lutte contre
la criminalité organisée transnationale est d'autant plus complexe qu'il s'agit
d'un objet d'étude relativement flou. Xavier Rauffer, criminologue,
explique à ce titre que les activités illégales étant dissimulées par nature,
les populations ne perçoivent pas nécessairement l'importance du phénomène.
Ainsi, le public est plus réceptif aux menaces directement perceptibles car
mises en scène, à l'image du terrorisme. L'agenda des politiques répressives se
concentre alors sur celles-ci, ne permettant pas l'octroi de moyens financiers
et institutionnels suffisant à la lutte contre la criminalité organisée.
La deuxième partie, "Mafias et
crime organisé", dresse une cartographie des principales organisations
criminelles dans le monde, exemplifiant ainsi les grandes évolutions mentionnées
en première partie. A cet égard, Fabrice Rizzoli, universitaire et
président de Crim'Halt, montre bien comment la 'Ndrangheta, officiellement la
plus puissante des mafias italiennes, a pérennisé son existence par
l'imbrication de ses activités légales et illégales. Principale organisation
impliquée dans le trafic de cocaïne en Europe, elle participe également à
l'économie légale, notamment via son investissement dans l'exposition
universelle se déroulant cette année à Milan.
L'article de Gavin
Slade, professeur de criminologie à Toronto, vient appuyer les observations
de M. Roudaut sur la criminalisation de la politique. S'appuyant sur
l'exemple de l'Etat mafieux en Russie, il explique que les organisations
criminelles russes ne sont pas autonomes vis-à-vis du pouvoir étatique. Les
élites politiques et administratives entretiennent la criminalité organisée à
travers des logiques de prédation économique, relevant d'une "Sistema",
des pratiques entendues, encadrées par des règles informelles régissant les
transactions d'affaires et politiques.
Enfin, la dernière partie s'appuie
sur la mise en perspective des principales activités criminelles: Les
différents trafics (armes, drogues, êtres humains etc.), mais également la
criminalité en col blanc. Jean-François Gayraud, commissaire
divisionnaire, souligne bien l'importance des intermédiaires dans le
blanchiment d'argent. "Blanchir l'argent sale" nécessite de trouver
des intermédiaires capables de transférer des capitaux du secteur économique
illégal vers le secteur légal. Pour cela, ces professionnels doivent posséder
les compétences techniques nécessaires, mais également une
"honorabilité" de façade.
La revue se termine ainsi comme elle
commence, soulignant bien l'imbrication entre les activités criminelles légales
et illégales, et conduisant le lecteur à s'interroger sur une dichotomie qui
tend de plus en plus à s'éroder.
Relevons tout de
même que plusieurs pistes de réflexions sont proposées par les auteurs tout au
long de la revue. Outre la systématisation
de l'enquête financière censée compléter l'enquête criminelle, l'on peut
également relever la proposition de Fabrice Rizzoli et Thierry
Colombié de développer le statut des collaborateurs de justice, dont l'aide
est indispensable à l'obtention d'informations sur des activités dissimulées.
Enfin, comment ne pas mentionner la possibilité d'une confiscation des biens
sans condamnation pénale du propriétaire et leur redistribution à la société
civile, mesure ayant fait se preuves en Italie.
En attendant,
l'on peut toujours espérer la création d'un centre de recherche scientifique
indépendant, afin de concurrencer la production de statistique effectuée par
les services des organes coercitifs d'Etat.
afin d'effleurer la "géopolitique du trafic d'armes" suite à l'affaire de l'attentat déjoué. Quel lien entre terrorisme et crime organisé? 3 minutes à écouter.
L'intervention
présente la nouvelle association "Crim'Halt", dont l'objectif est la
promotion de la justice sociale. A cette fin et s'appuyant sur l'exemple italien,
elle milite en faveur de la réutilisation sociale des biens confisqués à la
criminalité organisée ou professionnelle.
Créée
par Fabrice Rizzoli, l'association est majoritairement composée d'une base
étudiante en provenance de formations diverses, mais également de bénévoles
dont l'activité professionnelle est souvent en lien avec l'objet des
revendications. Afin de mobiliser et sensibiliser la société civile,
l'association impulse des espaces de débats et de production d'alternatives, en
développant une expertise propre, notamment grâce à l'investissement d'un
comité scientifique.
Intervention de Fabrice Rizzoli, Président de Crim'Halt:
Le
président de Crim'Halt revient ici sur l'importance du secteur associatif dans
la lutte contre les diverses formes de criminalité organisée. Pensons ici aux
associations militant pour que la journée du 21 mars, reconnue en Italie comme
la journée en mémoire des victimes du crime organisé, revête un caractère
international.
Les
associations peuvent ainsi jouer de multiples rôles. A travers la recherche
scientifique, elles contribuent au développement d'une expertise propre, sans
dépendre du savoir institutionnel. La diffusion de ce savoir et l'organisation
d'évènements leur permet ensuite de sensibiliser la société civile à ces
problématiques. Enfin, elles peuvent jouer un rôle de dénonciation des
phénomènes criminels et ainsi permettre l'intervention du secteur judiciaire.
Intervention de Geoff Dean, Professeur de criminologie:
Professeur
Australien en criminologie, Geoff Dean s'est penché sur les liens existant
entre les meurtres en série, le crime organisé et les crimes de nature
extrêmement violente. Contrairement aux présupposés, son intervention nous
invite à relever les mécanismes neurologiques similaires entre ces différentes
catégories de crimes. Adoptant une approche cognitiviste, il explique ainsi
que, si ces acteurs ont des motifs différents, ils partagent en revanche cinq
perceptions et cinq croyances communes structurant leur rapport au crime, les
perceptions étant appréhendées comme des interprétations de la réalité: "We
see with the eyes but we perceive with the brain".
Ses
études pratiques lui ont ensuite permis de modéliser les facteurs de risque du
passage à l'acte, relevant des signaux permettant d'aider les forces de l'ordre
à prévenir la criminalité.
Son
intervention s'articule autour de la dénonciation de l'esprit de la corruption.
Il
relève ainsi que la confiance politique est à un niveau historiquement bas,
conjugué au plus haut niveau de corruption. Si l'on s'en tient aux études de la
commission européenne, ce phénomène coûterait ainsi 120 milliards d'euros par
an aux Etats Européens.
Cette
situation est encore amplifiée par le culte du secret, si élevé qu'il en
atteint un niveau pathologique. Il se manifeste par exemple à travers
l'interprétation, parfois abusive, de la notion de "secret-défense".
En parallèle, le retrait de l'Etat permet un accroissement des violences.
Celles-ci se manifestent en premier lieu à l'égard des lanceurs d'alerte, tant
sur le plan symbolique que sur le plan physique. L'action associative permet
ainsi une résistance citoyenne à ces dérives, à travers la promotion de mesures
défendant les valeurs républicaines.
Intervention de Séverine Téssier, Présidente d'Anticor:
Appuyant
les propos d'Eric Alt, Sevérine Téssier insistait sur le lien entre démocratie
et corruption. Depuis sa naissance en 2002, Anticor a vu la création de
plusieurs groupes locaux, signes de la bonne vitalité de l'association. La
corruption s'est toutefois également enracinée, la décentralisation ayant
reconstitué les féodalités d'anciens régimes.
Le
système politique français s'appuyant sur une forte délégation du pouvoir aux
élites, sans réel contrôle démocratique, les dérives criminelles corruptives
revêtent un caractère systémique. A cet égard, l'on remarque que la majorité
des condamnations concernent des élus cumulant les mandats. Pire encore,
certaines fonctions publiques sont cumulées à des fonctions privées, créant
ainsi des conflits d'intérêts. Un accroissement des mécanismes de contrôle
démocratique devient donc impératif pour limiter les dérives, ce qu'Anticor met
en place à travers un large répertoire d'actions (formation des citoyens, création
de chartes éthiques, etc).
Intervention de Silvia Caccia, Présidente de Libera France:
Si
l'Etat Français a réussi quelques progrès en matière de confiscation des biens
mal-acquis, en témoigne la création de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des
Avoirs Saisis et Confisqués, en 2011, le système juridique ne permet pas encore
la réutilisation sociale de ces biens, à l'image de ce que permet une loi
italienne de 1996.
Le
réseau d'associations Libera, né en Italie, en 1995, et souhaitant impliquer la
société civile contre les mafias, a connu plusieurs réussites ces dernières
années. A l'échelle européenne, le Parlement Européen a approuvé les
initiatives étatiques sur la confiscation des biens mal-acquis. En France, le
député Jean-René Marsac, s'est saisi de cette question au travers
d'amendements, et s'il n'ont pas abouti à l'entrée en vigueur d'une loi,
quelques promesses lui ont été faites en ce sens. Par son activité, Libera
contribue ainsi à faire émerger la question sur l'agenda politique institutionnel.
