Transparence: le Parlement adopte définitivement les projets de loi

Une petite avancée!

Les projets de loi sur la transparence de la vie publique, lancés en réponse à l'affaire Cahuzac ont été définitivement adoptés par les députés cet après-midi. Ils prévoient de rendre consultables en préfecture les déclarations de patrimoine des élus. 

Après un parcours chaotique, les projets de loi sur la transparence de la vie publique concernant les élus non parlementaires ont été définitivement adoptés ce mardi, par un vote à l'Assemblée nationale. Lancés en réponse à l'affaire Cahuzac, ces projets de loi prévoient de rendre consultables en préfecture les déclarations de patrimoine des élus. (cf. La justice française va enquêter sur la banque suisse Reyl )

Le texte relatif aux parlementaires a recueilli 324 voix pour, contre 205, dépassant la majorité absolue (289 voix pour) requise pour l'adoption de ce projet de loi organique. L'Assemblée nationale avait auparavant adopté, par 291 voix contre 196, le projet de loi concernant les autres élus. 

   A quand une loi loi qui permettrait la confiscation et la redistribution des biens mal acquis à la société civile pour devenir un centre culturel, une école de la seconde chance ou un foyer pour migrants!

Contre les biens mal acquis : la réutilisation des biens confisqués
ou Contre le crime organisé : pour une confiscation-redistribution
 

Les textes avaient été vivement critiqués par les radicaux de gauche, qui dénonçaient le risque d'"inciter à la délation", et par l'UMP, qui s'opposait au "voyeurisme" et à l'"hypocrisie" du texte. Un point sur lequel tous les députés s'estiment victorieux: ils ont obtenu que les déclarations de patrimoine ne soient pas publiées. Source...