"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

dimanche 5 mai 2013

La stratégie des biens confisqués à la mafia: un bon outil dans de mauvaises mains ?

Que de biens confisqués et la France?
Nicolas Giannakopoulos de l'observatoire de la criminalité organisé en Suisse (cf. Colloque légal/illégal) :
A l'heure de cette nouvelle année, je vais me permettre un petit blog touffu. L'idée n'est pas de peser lourd sur une politique ou un autre (principalement en matière criminelle) mais, pourquoi pas, de jeter les bases d'un petit chantier fort utile concernant la lutte antimafia en Suisse qui, d'après les récents articles de presse relayant les actions du MPC, semble reprendre du poil de la bête (on verra si le TPF suivra...mais ca c'est une autre histoire).
Je voudrait parler ici de la stratégie de confiscation des biens appartenant à des clans ou personnes mafieuses et de leur réutilisation à but social ou commun. Le concept est le suivant: une fois les membres d'un clan condamné, les biens saisis, que ce soit en liquide, en titres, en parts, en biens immobiliers ou mobiliers, en bijoux etc., au lieu d'être revendus par l'Etat ou appropriés directement par ce dernier, sont alloués à une agence qui s'occupe de leur redistribution pour le bien de la collectivité publique. Le message est fort et la stratégie implacable. En effet, tel un parasite sanguinaire, les clans mafieux s'approprient indument des avoirs par des actions licites ou illicites (le second servant de base au premier) en ponctionnant les collectivités dans lesquelles ils vivent comme les poux sucent le sang de leur hôte. Mais une fois le poux mis hors d'état de nuire, que faire avec tout ce sang, richesses volées à la communauté qui l'a si longtemps abrité et nourri, parfois protégé par peur de terribles représailles ? Et bien ces richesses sont rendues à cette communauté. Il s'agit d'une extension intelligente de la saisie des avoirs mafieux, de la stratégie de "taper où ça fait mal", c'est à dire l'argent, les avoirs, le pouvoir, leur pouvoir.
Cette stratégie est intelligente à plusieurs titres: d'abord économiquement, puisqu'un clan mafieu privé de ses avoirs perds largement de son pouvoir et de ses bases de contrôle (généralement des biens immobiliers). Il est idiot de mettre des mafieux en prison en laissant leurs richesses mal acquises à disposition de leurs remplaçants familiaux. Ce ne serait qu'un acte judiciaire manqué, un travail fait à moitié, et d'ailleurs bien inutile (sauf à dépenser de l'argent publique pour faire fonctionner des tribunaux) ou à risquer inutilement la vie de policiers sur le terrain. Lire la suite...

ou Contre le crime organisé : pour une confiscation-redistribution

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