"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

vendredi 20 avril 2012

ITV Corse matin 20 avril 2012

Voir "Antimaifa" dans le petit dictionnaire énervé de la mafia

Fabrice Rizzoli, Chercheur passionné par le phénomène mafieux, on se l’arrache. Il est l'auteur du Petit Dictionnaire énervé de la mafia (1)...
 
Docteur en science politique à l’Université Paris I, secrétaire  général, de 2008 à 2012, de l’Observatoire Géopolitique des Criminalités, enseignant-conférencier dans les écoles les plus prestigieuses, Fabrice Rizzoli est tout sauf un débutant en matière de crime organisé. Non pas qu’il en soit une tête pensante. Pas plus qu’un exécutant. Il se contente d’en être l’un des experts les plus redoutables. 

Votre regard sur la violence insulaire ?
Si on considère la violence en général, pour la Corse on peut l’expliquer de différentes manières. Je veux bien croire qu’il y ait une tradition où l’on règle les litiges par les armes. Mais elle s’exerce en déviance de l’état de droit, c’est l’explication sociologique de la violence faite par soi-même. Et c’est malheureusement ce que l’on retrouve dans la mafia. Les gens confondent les deux. Mais bien sûr, il n’y a pas que cette seule manière d’appréhender le phénomène. Il ne faudrait pas oublier la violence du crime organisé ou le nationalo-terrorisme.

Faites-vous une différence entre cette violence et les actes violents

commis sur le reste du territoire ?

Énorme ! En Corse trente meurtres ou tentatives par an depuis quinze-vingt années pour 300 000 habitants. Idem à Marseille mais pour deux millions d’habitants. Et en parlant là des faits à peu près reliés au crime organisé. Le problème de la Corse, c’est la quantité, et ça fait forcément mal quand on regarde dans le rétro. La Corse est plus gangstérisée que les autres régions. Je suis surpris que l’on s’en étonne.
 
Les tueurs prennent de plus en plus de risques. Faut-il y voir une « urgence » de la violence ?
S’il n’y a pas davantage d’homicides sur des femmes ou des enfants, c’est que les Corses ne sont pas nombreux. L’urgence de la violence ? Peut-être. Elle s’appelle Padduc, recomposition des clans avec l’émiettement de la Brise de mer au nord et l’assassinat de Jean-Jé Colonna au sud. Il y a des urgences internes aux clans.
À ce propos, vous proposez l’établissement d’une loi…
Une loi sur des collaborateurs de justice, que l’on appelle à tort, les repentis. C’est la seule manière de comprendre ce qui se passe en interne dans les clans corses. À la clé, la possibilité de témoigner sur leur travail et de vivre sous une autre identité pour le restant de leurs jours. En Italie, 3 000 mafieux sont ainsi sortis du système pour rentrer dans un programme où ils sont protégés. Aucun ne s’est jamais fait
descendre. Si le sicaire, est menacé dans une guerre de clans, qu’il est au pied du mur, il le fera. Mais on ne le lui propose pas. L’état de droit en Corse récupérerait de la légitimité.
 
Peut-on parler d’une mafia propre à l’île ?
On ne sait pas répondre à cette question, parce qu’en France, il n’y a pas de laboratoire indépendant, scientifique, qui étudie ce type de phénomène.
Tant que nos procureurs seront nommés par le ministre de la justice et les procureurs généraux en conseil des ministres, nous n’aurons pas une justice d’enquête indépendante. Il sera impossible de connaître l’ampleur réelle du lien entre crime organisé et politique. Or l’un des fondements de la mafia, c’est justement d’être en symbiose avec la politique.
 
152 définitions ; 210 pages ; éditions de l’Opportun
152 définitions



Dans votre Petit dictionnaire énervé de la mafia vous identifiez les caractéristiques de celle-ci en Italie. En France on stagne, pourquoi ?
Je peux effectivement vous dire ce qu’est la mafia en Italie. Mais pas ce qu’elle est en Corse. On est dans le fantasme. Soit ça n’existe pas. Soit tout est mafia. Et ça reste le point fondamental. On pourrait arriver en disant ce type est mafieux ou il ne l’est pas… Cela se passe ainsi en Italie où les complices sont poursuivis ou condamnés pour concours externe en association mafieuse. En France, il manque une série d’outils juridiques.
 
Cela changerait la donne ?
Et comment ! Il faudrait d’abord commencer par mettre à la poubelle le délit d’association de malfaiteurs pour créer un nouveau délit d’association criminelle. Le but, arriver à montrer en droit qu’il existe des groupes structurés, en Corse notamment. Pour y parvenir, il faudrait que les services enquêteurs fassent des enquêtes patrimoniales sur les biens, basées sur une loi de confiscation administrative. C’est en place en Italie. Pas en France.
 
Mais des juridictions comme la JIRS ?
La JIRS utilise la confiscation pénale qui n’est pas assez efficace pour lutter contre le crime organisé. Pour donner une idée, en France 300 millions d’euros ont été saisis ces 18 derniers mois. Contre 6 milliards en Italie sur la même période ! Cela pour une raison simple : avec le système de confiscation pénale, il faut pouvoir prouver que le bien a une origine criminelle liée aux gangsters. En d’autres mots, il faut prouver que le criminel professionnel corse a bien acheté la boîte de nuit grâce à du trafic de stups. Sauf que la dite boîte de nuit n’est pas à son nom. Ces gens-là sont tout sauf des cons ! Ce n’est pas ainsi qu’il faut procéder.

Comment alors ?
En inventant une confiscation administrative préventive anti-crime organisé. Et en faisant une enquête judiciaire sur un groupe de personnes pour établir qu’elles forment une association criminelle. Dès lors, la confiscation administrative que je prône peut jouer son rôle à plein.
Quand j’avance cela, nombre d’interlocuteurs m’opposent un renversement de la preuve. Pourquoi pourrait-on, dans le droit fiscal, renverser sans cesse la preuve et pas lorsqu’il s’agit de criminels ?

Dans nos colonnes, Claude Choquet a évoqué ce dispositif de confiscation
pénale. Cela vous fait réagir…
La grille de lecture fourmille de codes. Quand Choquet dit qu’il faut « rattacher des possessions illicites à des infractions et que c’est beaucoup plus long », il zoome sur le problème de la confiscation pénale. Celle-là même qui contraint à faire la preuve du lien entre le bien et le criminel. A contrario de la confiscation administrative ou confiscation sans condamnation pénale du propriétaire Qui permet, elle, de saisir les biens des prête-noms, des complices. Mais comme cela s’avère compliqué, on se contente de mettre les gens en prison. Dans l’interview de Choquet, il y a un aveu de faiblesse pas tout à fait conscient, lorsqu’il affirme que la Jirs « essaie de mettre en œuvre le démantèlement des groupes criminels et la saisie des patrimoines… Il ne faut pas essayer, mais le faire !
 
Justement, ce qu’on reproche notamment à la Jirs, c’est de mettre trop vite au trou…
Parce que c’est complexe une enquête, alors on met les gens en prison en attendant qu’ils craquent. Le problème des Jirs, de la justice, de l’enquête française ? Elles sont trop basées sur l’aveu, la reine des preuves. Et un criminel professionnel a tout intérêt à ne pas avouer. Autant la Jirs représente un vrai progrès en matière de crime organisé, dans la mesure où elle a une dimension collégiale, autant elle peut abuser parfois de la détention préventive. Ce qui augmente le sentiment de persécution des Corses. Il faudrait boucler une fois qu’on a toutes les preuves, ce qui permettrait de moins dépayser les affaires. Mais il y a un manque de moyens…
 
La tâche reste ardue…
Il n’y a ni fatalité ni prédisposition culturelle indélébile. Ce que je propose, c’est que le pouvoir politique crée des dispositifs pour que la société corse se réapproprie le territoire. Avec une loi montrant au peuple corse que le crime ne paie pas. Et en réutilisant à des fins sociales les biens liés au crime organisé.

En la matière, l’Italie est précurseur…

À ce titre, elle est davantage un pays de l’anti-mafia que de la mafia. En France, quand l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis revend, l’argent va dans les caisses de l’État, ça ne peut pas marcher. Si demain, par exemple, on confisque des champs d’oliviers, il faut les mettre en coopérative sociale pour produire l’huile de la légalité.
L’Italie redistribue en ce sens. Avec des boutiques sur son territoire, mais aussi hors de ses frontières.
 
À part Hollande et Sarkozy, peu de candidats à la présidentielle abordent la question de la criminalité organisée. Un terrain si miné qu’on ne puisse en faire un axe de programme ?
Hollande est très bien informé, a des chiffres justes. Il nuance, parle de crime, crime organisé, bandes, trafics et évoque un fléau qui frappe l’île « mais aussi beaucoup de quartiers de notre pays ». Il fait donc un effort de non-banalisation. Quand il dit que « les dossiers judiciaires doivent pouvoir être traités en Corse », il a un esprit scientifique. Ça coince lorsqu’il préconise de renforcer les effectifs de gendarmes. J’aurais préféré qu’il s’attache à confisquer les biens des criminels. Pour Sarkozy, la mesure-phare consiste à limiter la détention des armes légales. Quand on sait qu’un professionnel achète une arme pour tuer une fois…
 
L’État s’arange-t-il de cette criminalité organisée…
Pour l’État, la menace n° 1, c’est le terrorisme. Ce n’est pas que ça l’arrange, mais il est plus à l’aise dans la lutte contre le terrorisme. Et d’ailleurs, l’État a terrassé le nationalisme. Aujourd’hui, il reste des gangsters. On s’est servi des mecs du crime organisé pour balancer des natios. Mais en échange, il a fallu donner des appels d’offres…
 
A.-C. CHABANON
achabanon@corsematin.com

1. 152 définitions; 210 pages ; éditions de l’Opportun
2. Jirs : juridiction interrégionale spécialisée

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