FLARE France à Nice pour Anticor

Anticor 06 organise un forum sur le thème :

« La Justice en examen »

le vendredi 31 janvier 2014, à 19 h

hôtel Splendid, 50 bd Victor Hugo Nice

La maison de Cahuzac doit devenir un observatoire de la corruption

De 19 h à 20 h : table ronde sur « le citoyen justiciable face aux affaires », animée par Jean-Christophe Picard, responsable d'Anticor 06, avec Séverine Tessier, porte-parole d'Anticor, Jean-Noël Falcou, lanceur d’alerte, Chantal Maimon, lanceuse d'alerte, Nicolas Botte, responsable d’Anticor 83.

De 20 h à 21 h : table ronde sur « la réforme de la Justice », animée par Jean-Christophe Picard, responsable d'Anticor 06, avec Jean-Pierre Murciano, magistrat, Patrick Rizzo, avocat, Fabrice Rizzoli, représentant de FLARE en France et

-  Signataire de la Tribune : Corruption Agir contre la corruption

- Promoteur de la pétition : Utilisez socialement les biens confisqués aux corrompus

- Auteur de l'article : Contre la criminalité des puissants : une Europe de la justice et des peuples

FLARE France à C'est dans l'air

Le pape contre la mafia

 

Invités : Fabrice Rizzoli, Stéphane Quéré, Isabelle de Gaulmyn, Eva Morletto

Le pape François dans le collimateur de la criminalité organisée ? D’après un magistrat italien, ses condamnations de la corruption et son opération transparence à la banque du Vatican dérangeraient beaucoup la mafia, au point d’en faire une cible potentielle.

Voir le reportage sur des coopératives sur des biens confisqués aux mafias. 
A quand en France?

FLARE France à Bobigny

FLARE France au 20h de France 2...

... 3 secondes...

Rapport final de la Commission Européenne CRIM

Plan de lutte contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent

Justice et affaires intérieures - 17-09-2013 - 17:44

Tout ce que défend FLARE France depuis 2008

Commission : Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux
 

Des mesures visant à lutter contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux, définies dans un plan d'action de l'UE pour 2014-2019, par une commission spéciale du Parlement, ont été adoptées ce mardi. Viser les actifs financiers et les sources de revenus de la criminalité organisée figurent parmi les principales propositions.

"Nous devons rester unis dans la lutte contre la mafia. Nous avons approuvé aujourd'hui un cadre européen pour combattre un problème européen. Il appartient maintenant aux Etats membres d'assurer le suivi et de présenter les mesures avancées par le Parlement" a déclaré Salvatore Iacolino (PPE, IT), qui a rédigé le texte adopté par 29 voix pour, aucune contre et 8 abstentions.

Les députés veulent que les personnes condamnées pour crime organisé, corruption ou blanchiment de capitaux soient exclues des appels d'offre de marchés publics dans l'UE et ne puissent pas gérer ou posséder de mandats publics. Les jugements relatifs à de tels crimes devraient être d'application immédiate dans tous les Etats membres, ajoutent les députés.

Viser les avoirs criminels

Pour protéger les intérêts financiers de l'UE, il est vital de s'en prendre efficacement aux avoirs criminels, affirment les députés, qui plaident en faveur de la suppression du secret bancaire et de l'élimination des paradis fiscaux dans l'UE. Une fois saisis, ces biens devraient être réalloués à des fins sociales, selon la commission spéciale.

- Contre les biens mal acquis : la réutilisation des biens confisqués
ou Contre le crime organisé : pour une confiscation-redistribution

Des entités juridiques telles que les entreprises et leurs filiales devraient être tenues de rembourser tout financement public qu'elles ont perçues si elles ont commis un crime financier, ajoutent les députés.

Matchs truqués et achats de votes

Les efforts visant à lutter contre les matchs truqués et les paris illégaux, source de revenus importante pour le crime organisé en Europe, devraient être accélérés en définissant de nouvelles infractions et les sanctions afférentes, estiment les députés. Les achats de votes devraient également constituer une infraction pénale même si les profits ne sont pas tangibles, ajoute le texte.

Les députés réitèrent leur demande de longue date en faveur de la création d'un Parquet européen pour coordonner les enquêtes nationales et combattre des crimes qui affectent les intérêts financiers de l'UE. Cette instance devait être dotée des moyens humains et financiers adéquats, insistent les députés.

Infractions de type mafieux
Les définitions juridiques de la criminalité diffèrent entre États membres de l'UE, ce qui ralentit leurs efforts de coordination en termes de lutte contre les activités de type mafieux.

Par conséquent, il est indispensable d'établir une définition juridique unique de l'activité criminelle de type mafieux, qui couvre totalement le phénomène. 

Cliquez : De "l'association mafieuse" à "l'association criminelle"

Une nouvelle législation visant à protéger les témoins et les collaborateurs de justice dans l'ensemble de l'UE et à les aider à démarrer une nouvelle vie pourrait également renforcer la lutte contre les mafias, indiquent les députés.

Contexte

La commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) a été mise en place en vue d'évaluer l'impact des activités de type mafieux sur l'économie et la société européennes et en vue de proposer des législations ainsi que d'autres mesures dans le but de permettre à l'UE de répondre à ces menaces aux niveaux international, européen et national.
Sous la présidence de : Sonia Alfano (ADLE, IT)
Vote en plénière: October II, Strasbourg

REF.: 20130916IPR20026

Pour en savoir plus : FLARE France dans la Revue Politique et Parlementaire

La porte parole d'Anticor mise en examen pour diffamation... par le maire de Nice...

L'équipe de FLARE soutient Anticor, ici attaqué pour son combat contre la corruption

COMMUNIQUE DE PRESSE d'Anticor

Madame Séverine TESSIER, porte-parole de l’association Anticor (cf.Soirée Anticor-ruption) a été mise en examen pour diffamation le 17 décembre 2013 par le juge d’instruction du TGI de NICE à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de Monsieur Christian ESTROSI Maire de la ville.

 

Il lui reproche des propos qu’elle a tenus dans le journal Nice Matin le 30 mai aux termes desquels Madame TESSIER indiquait:
“Le maire s’est engagé un peu tard à dénoncer les derniers emprunts toxiques contractés par la ville. “Pour avoir jeté un oeil à la délibération qui sera présenté lundi, j’estime qu’il ne faudrait pas que la dette soit renégociée. Il faut demander la nullité pure et simple. Et elle doit être élargie à l’ensemble des dettes et contrats restructurés qui sont autant toxiques. “Si aucune action n’est menée d’ici le 17 juin, les emprunts toxiques seront prescrits. Il ne s’agit plus de dire mais de faire”. “Il s’agit là d’un financement à taux variable qui ne peut être considéré comme structuré. Mais en externalisant le problème, se pose une question de fond : quid de la maîtrise démocratique puisque la ville est garantie dans l’emprunt dans ce partenariat…? Devra-t-elle par exemple, mettre la main à la poche si des surcroît surviennent dans deux ou trois ans ?”

Cette décision porte une atteinte grave à la liberté d’expression. Un appel a été interjeté.

La suite en cloquant : Anticor

Contact presse : Jérôme Karsenti T. 06 64 77 71 21

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