Lobbying Antimafia à Bruxelles

Le mardi 1er décembre, le groupe Flare (Freedom, Legality and Rights in Europe), organisait une manifestation devant le Conseil des ministres de l’Union européenne à Bruxelles. Flare est le premier réseau (issu de la société civile) contre le crime organisé transnational.

La présence de Flare dans la « capitale » de l’Union avait pour but de convaincre les ministres de la justice des 27 pays de l’Union réunis en Conseil que les fonds confisqués au crime organisé doivent être utilisés à des fins sociales. Ce dispositif législatif utilisé en Italie donne des résultats encourageants (cf. De la saisie à la confiscation; de la mafia à l’Etat?). Par exemple, la maison confisquée au chef de la mafia sicilienne, Salvatore Riina (cf. Leçon de communication mafieuse par Toto Riina) est aujourd’hui un centre culturel (cf. la Croix). De point de vue ciminologique, ce procédé est très efficace parce qu’il prive les mafieux de consensus social (cf. Les ‘ndrines et le consensus social).

Dans la rue, les militants ont joué à CONFISCOPOLIS, un jeu de société avec lequel on confisque des biens mal acquis. Comme les photos en témoignent, la manifestation (autorisée par les autorités) fut une réussite et ce en dépit d’une première intervention de la police qui nous a fait remballer. Le magistrat Luigi de Magistris nouvellement élu député européen, les médias, la police… et surtout le commissaire Jacques Barrot ont entendu le message. Ce dernier en particulier s’est déclaré favorable à la réutilisation des biens confisqués au crime organisé à des fins sociales (cf. déclaration)

Le quartier général avait autorisé la manifestation jusqu’à 15h mais sur le terrain, les agents de police avaient un ordre de mission qui indiquait 13h. Il aura fallu l’intervention d’un officier de la police des renseignements généraux pour recommencer la manifestation.

Etats généraux de l’antimafia 2009

Dans le cadre de ma participation aux Etats-généraux de l’Antimafia à Rome (2009), voici la communication proposée :

LE TRAFIC DE CANNABIS EN FRANCE (english)

De l’inefficacité des politiques répressives dans un pays où la consommation de cannabis s’est banalisée alors que les peines pour consommation de stupéfiants sont les plus sévères d’Europe.

Préambule :
La jeunesse française n’est pas « à la dérive » mais la consommation du cannabis s’est banalisé et ce malgré la progressive augmentation des saisies de cannabis au cours de ces 20 dernières années.

1. Les faits :

Les sources concernant les filières du trafic de cannabis (la résine et non l’herbe) en France sont peu nombreuses. Elles proviennent de l’OCTRIS (l’office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et des Nations Unies. Elles sont essentiellement de nature quantitative parce qu’elles sont établis à partir des saisies¹.

De ce point de vu, la France se place à la seconde place de l’Union européenne derrière l’Espagne (670 tonnes saisies en 2005) pour la quantité de cannabis saisi² :

Les chiffres des saisies :
1990 : 21 tonnes
1997 : 67 tonnes
2004 : 107 tonnes
2005 : 85 tonnes
2007 : 50 tonnes
2008 : 74 tonnes

La quasi totalité de la résine provient du Maroc (pays qui produit 80% de la résine de cannabis fumée en Europe).

Cependant, seule 15% de la résine de cannabis qui arrive en France provient DIRECTEMENT du Maroc³. Les 85% restant proviennent d’Espagne en raison de la position géographique de l’Espagne qui est une lieu de passage privilégié.

La résine suit le parcourt suivant :
Elle est produite dans la région du Rif⁴ puis arrive dans les ports d’Agadir et de Casablanca pour emprunter la voie océanique ou dans les ports de Tanger et de Nador pour emprunter la voie méditerranéenne.
15% de la résine arrive directement dans les ports du Havre, de Nantes, et de Bordeaux. Le reste de la résine arrive en Espagne par tous les moyens navales possibles (barques de fortune, navires marchands, mini hors-bords…)

Une fois le 85% de la marchandise restante arrivée en Espagne, les trafiquants la font voyager par la route. La majeure partie du cananbis transitent par camion « T.I.R. ». En effet, 57 tonnes saisies de cannabis sur les 85 de 2005 l’ont été sur ces camions.

Les autres tonnes sont en partie acheminées par les « go fast » qui sont un des moyens d’approvisionnement des trafiquants des quartiers dit sensibles en France. Les « go fast » sont les moyens d’acheminement les plus médiatisés ce qui participe à la stigmatisation des « cités » de banlieues.⁵

2. Le problème : une répression qui concerne essentiellement la vente au détail

Le cannabis est la drogue la plus trafiquée. Il recouvre à lui seule la moitié des interpellations pour trafic de stupéfiants⁶. Par exemple en 2008, 71% des interpellations concernaient le trafic de cette substance⁷.

Le problème est que les saisies concernent dans 8 cas sur 10, des quantités inférieures à 20 grammes!

La majeure partie des arrestations concernent des cas de revente au détail voir des personnes qui consomment et revendent, soit 67% des 13.000 trafiquants⁸.

En 2008, en France les interpellations pour trafic de cannabis par rapport aux précédentes années sont en forte augmentation avec 19.685 interpellations⁹.

Ce sont donc les réseaux locaux les plus exposés à la répression. Il existe peu de sources quant à ces réseaux, même si une étude propose une typologie en trois catégories¹⁰ :

-Le modèle familial
-Le modèle « entrepreneurial »
-Le réseau de proximité, constitué souvent de cessions gratuites.

D’après cette étude, le réseau de proximité est le plus répandu au sein de la jeunesse française, même si ces trois réseaux sont perméables. Les réseaux de proximité peuvent se transformer en modèle d’entreprise et vice et versa.

Ces réseaux locaux d’approvisionnement montre une grande flexibilité face à la répression. En cas de démantèlement d’une structure, la capacité de régénération est très forte.

Le chiffre d’affaires du trafic de cannabis en France est évalué entre 745 et 832 millions d’euros pour l’année 2005. Cette estimation est calculée à partir d’une étude croisée selon les déclarations des sommes dépensées par les consommateurs.¹¹

Pour conclure :

Du point de vue de la santé publique, la banalisation est un problème sérieux. En dépit d’une forte répression, le cannabis est devenu un produit très disponible (très présent sur le marché) et très accessible (facile à trouver).

Du point de vue géo-criminel, derrière les petits et moyens réseaux d’approvisionnement qui subissent la répression, se cache la criminalité organisée française basée en Espagne puisque 3/4 du cannabis saisi, passe par l’Espagne via camions.¹²
Comme elle est organisée, la répression enrichit le crime organisé français au lieu de l’affaiblir.

Quelques pistes pour améliorer la situation en cliquant su ce lien : Contre les mafias : la régulation publique de la drogue

1 Michel Gandilhon, Abadalla Toufic, Helène Martineau, Povenance et fillière de trafic in Cannabis, (données essentielles sous la direction de jean Michel Costes (2007) Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, 2005, p. 66_72, www.ofdt.fr

2 Octris (Office Central de Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants)

3 OCTRIS, Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2005, Paris, Ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, Direction nationale de la police nationale, Direction centrale de la police judiciaire, 2006, 123 pages.

4 Région du Nord du Maroc où se concentre la culture du cannabis, couvre environ 20.000 m², ce qui représente 2.7% de la superficie totale du royaume du Maroc, et 6% de la population. A cheval sur 5 provinces, elle est traversée d’Est en Ouest par la chaîne montagneuse du Rif.

5 D’après les groupes d’intervention régionaux (GIR), le dispositif anti-trafic créé en 2002, 5.4 tonnes ont été récupérées depuis 4 ans dans les « banlieues » françaises

6 Voir note de bas de page n°3

7 http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/produits/cannabis/offre-1.html#aff_rech

8 En 2005, une proportion qui reste stable depuis la fin des années 1990

9 http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/produits/cannabis/offre-1.html#aff_rech

10 S. Aquatias, « Achat et vente de cannabis au niveau local », in : Cannabis: Quels effets sur le comportement et la santé, Paris, INSERM, Coll Expertise Collective, 2001, p. 403-415

11 Voir note de bas de page n°1. Pages 74-75

12 Voir note de bas de page n°1. Page 64

Jouez à confisquer des biens au crime organisé

En droit, la confiscation permet à l’Etat d’exproprier des personnes qui auraient accumulé des biens par le biais d’activités criminelles. En Italie, la confiscation constitue une arme redoutable contre les organisations mafieuses (La confiscation : enjeu politique majeur ) : Au mois de juin 2009, la Direction des enquêtes antimafias (DIA), a confisqué (« confiscare ») à titre définitif des biens dont la valeur avoisine les 3 millions d’euros. Ces biens étaient en possession de l’entrepreneur Gaetano Lunetto, di Partinico (Palerme) condamné pour association mafieuse. Grâce aux témoignages d’un collaborateur de justice (ici « le repenti » Giovanni Brusca), la justice a prouvé que l’entrepreneur était un prête-nom du boss Antonio Geraci. En Calabre, la garde des finances a confisqué définitivement pour 500 000 euros de biens (deux usines de 300 mètres carrés) au clan Belloco de Rosarno. L’enquête avait débuté au début des années 2000. En 2005, la magistrature avait procédé aux premières arrestations et aux saisies (« sequestrare ») qui étaient provisoires. Puis, à la fin de l’année 2006, le parquet de Reggio a donné à la garde des finances le pouvoir d’enquêter sur le patrimoine des accusés découvrant qu’il se cachait derrière de nombreux prête-noms. Ces enquêtes complexes ont permis la confiscation définitive des biens en question. Toujours en Calabre, la direction des enquêtes de Reggio a confisqué (définitivement donc) des biens au clan Rugolo (La mafia calabraise, une histoire de familles). La valeur de ces biens des biens (des entreprises, des sociétés fiducières…) avoisineraient les 40 millions d’euros. Domenico Rugolo, 74 ans et « capo-società » (le chef d’une famille mafieuse calabraise) avait un gendre, Nino Princi assassiné à la voiture piégée. Ce dernier possédait 16% d’une société fiduciaire, la « devin », qui a permis la construction d’une très grande surface (L’Italie et les stéréotypes). Une fois les bénéfices engrangés par la construction du centre commercial, l’entrepreneur Princi a revendu ces 16% à une banque suisse… Décidément la mafia calabraise n’est pas seule sur cette planète (L’avocate suisse et l’absence d’impunité en Italie).
Dorénavant, vous pouvez « jouer » à confisquer des biens à la mafia grâce au jeu Confiscopolis mis au point par Flare (réseau européen contre le crime organisé transnational) et soutenu par Légalité sans Frontières (la première association française antimafia).