"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

mercredi 22 juin 2011

22 juin conférence-débat de Transparence France

Mercredi 22 juin 2011
de 18h00 à 19h30

Institut catholique de Paris
21, rue d'Assas 75006 PARIS

Participation gratuite, inscription obligatoire : transparence@free.fr

Présentation du rapport de TI France sur les moyens de la justice financière
Intervenants
Madame Catherine Pierce, Vice présidente de TI France, ancien magistrat
Monsieur Jacques Terray, Vice Président de TI France, ancien avocat
Monsieur Guillaume Daïeff et Monsieur Serge Tournaire, juges d’instruction, pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris et membres de l’Association française des magistrats instructeurs

Le traitement effectif par la justice des affaires de corruption et, plus généralement, de tout ce que l’on a pris coutume de nommer la « délinquance en col blanc » est essentiel en démocratie. S’il n’est pas assuré, un sentiment de justice à deux vitesses se développe inévitablement parmi les citoyens. Cette action nécessite une justice financière suffisamment forte et indépendante pour garantir l’égalité de tous devant la loi, égalité qui constitue le socle d’un état de droit. Frégates de Taïwan, Angolagate, Clearstream, Karachi, Bettencourt, emplois fictifs de la ville de Paris… Ces dernières années, de nombreuses affaires politico-financières ont fait la une des médias en France. Comment ces affaires sont-elles traitées par la justice ? Quels moyens procéduraux, matériels et humains sont mis à la disposition de la police et des juges en matière financière ? Existe-t-il réellement une volonté politique de juger les responsables des affaires de corruption mettant en cause des intérêts politiques, économiques ou diplomatiques importants ?
C’est à ces questions que le nouveau rapport de TI France, qui sera présenté à l’occasion de cette conférence, s’efforce d’apporter des réponses.

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