"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

jeudi 27 juin 2013

Le Sénat pourrait lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault.

L'enquête pourrai enfin avancer!
Nouvel épisode dans l'affaire Dassault. Le bureau du Sénat examinera mercredi 3 juillet une demande de levée de l'immunité parlementaire de l'industriel et sénateur UMP de l'Essonne Serge Dassault, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier.
Le bureau du Sénat s'est réuni mercredi et a été convoqué à nouveau pour mercredi prochain avec à son ordre du jour une demande de levée d'immunité. Une source proche du dossier a précisé qu'il s'agissait de l'industriel. Une levée d'immunité est réclamée par l'autorité judiciaire lorsqu'elle souhaite pouvoir entendre un parlementaire dans une affaire, ou prendre une mesure coercitive à son encontre.

Les conseils municipaux corrompus doivent être dissous et les  biens des élus corrompus doivent être confisqués et redistribués à la société civile pour devenir un centre culturel, une école de la seconde chance ou un foyer pour migrants!

Le maire UMP de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, bras droit de l'ancien édile Serge Dassault, a été placé mercredi en garde à vue dans l'enquête sur une tentative d'homicide qui pourrait être liée à des soupçons d'achats de voix. Les achats de voix sont dénoncés depuis des années par l'opposition municipale de la ville, qui avait contesté à deux reprises les élections, en 2008 puis en 2009. (cf. .FLARE network France: La tribune : Agir contre la corruption  )


Un très long feuilleton judiciaire

L'élection municipale de 2008, remportée par le maire (UMP) sortant Serge Dassault, avait été invalidée par le Conseil d'Etat en juin 2009, pour des dons d'argent, que l'industriel, dont la fortune est estimée à 9,9 milliards d'euros par le magazine Challenges, a toujours contestés. Lire la suite...



Contre les biens mal acquis : la réutilisation des biens confisqués

 

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