Qui dit trafic de stupéfiant, dit importants revenus issus de la vente. Il faudrait pouvoir saisir les biens achetés grâce à ce trafic y compris aux personnes non inculpés mais complices (famille, pretes noms...). Pour cela, il faut un régime administratif de confiscation et non un régime de droit pénal, comme en Italie.
FLARE Network fin le 31/12/2015 FLARE est mort! Vive Crim'HALT! L'association pour impliquer la société civile contre la criminalité
"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé
dimanche 15 mai 2011
Mises en examen dans un double assassinat : et la confiscation?
Qui dit trafic de stupéfiant, dit importants revenus issus de la vente. Il faudrait pouvoir saisir les biens achetés grâce à ce trafic y compris aux personnes non inculpés mais complices (famille, pretes noms...). Pour cela, il faut un régime administratif de confiscation et non un régime de droit pénal, comme en Italie.
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