"L'Union européenne devrait favoriser... l'utilisation des patrimoines criminels confisqués au bénéfice de la communauté" cit. Commission européenne contre le crime organisé

mercredi 22 avril 2015

Compte-rendu de la soirée « Razzia sur la riviera : razzia sur la France? » du 15 avril 2015

Crim'HALT
Fabrice Rizzoli, Président de Crim'HALT
Un peu moins d'un mois après la première conférence organisée par Crim'Halt, un café-débat était organisé le 15 avril, au Paris Nord Café, et réunissait une vingtaine de personnes. Celui-ci s'articulait autour des travaux de deux intervenantes, Hélène Constanty, journaliste à Mediapart et membre d'Anticor, et Céline Cael, chargée de recherche au Centre de formation au Management du Ministère de la Défense, avant de laisser place au traditionnel échange entre le public et les intervenantes.
            Après deux ans d'enquête, Hélène Constanty avait publié, au début du mois, un ouvrage Razzia sur la Riviera[1] portant sur les phénomènes de corruption, ainsi que sur l'implantation croissante d'acteurs  criminels d'origine étrangère sur la Côte d'Azur.

"La mafia, c'est comme le nuage de Tchernobyl, elle s'arrête à nos frontières".

C'est en reprenant ces mots qu'Hélène Constanty débutait son intervention. A cet égard, Franco Roberti,  le procureur national antimafia italien, interrogé dans le cadre de l'ouvrage, relevait l'attitude négationniste de la France. Si le phénomène des réfugiés mafieux italiens n'est pas nouveau, en témoigne la production d'un rapport parlementaire au début de la décennie 1990[2], ces acteurs criminels auraient développé leurs activités sur le territoire français afin de contribuer au blanchiment de leur argent sale, multipliant et croisant les circuits légaux et illégaux, afin d'opacifier leurs activités lucratives. La découverte de ces circuits serait encore  complexifiée par les carences de la coopération franco-italienne sur le sujet. En effet, comment imaginer que les entreprises criminelles ne se soient pas adaptées au phénomène de la mondialisation ? Devenues des organisations transnationales, il paraît peu probable qu'elles n'aient pas réussi à implanter certaines de leurs activités en France.
Partant de ce postulat et loin de circonscrire son investigation aux mafias italiennes, Hélène Constanty évoquait les acteurs criminels d'Europe de l'Est, mais surtout les pratiques transactionnelles officieuses entre des acteurs politico-administratifs et des acteurs économiques de réputation douteuse, à l'image de l'obtention de permis de construire. S'appuyant sur son ouvrage composé de sept enquêtes, l'auteur développait la problématique de la corruption politique à grand renfort d'exemples cocasses.
            Transition était ainsi faite avec l'intervention de Céline Cael. Cette jeune chargée d'étude publiait, en janvier 2015, un ouvrage La transparence financière des élus politiques français[3], à la suite d'un mémoire de recherche initié en septembre 2013 au sein de l'Institut d'Etudes Politiques de Lille et d'Audencia Nantes. La présentation de ses travaux permettait ainsi d'élargir la problématique précédente, à travers l'analyse des mesures prises par le pouvoir politique, en 2013, afin de lutter contre les fraudes politico-financières, dans un contexte marqué par la multiplication des scandales, à l'image des déboires judiciaires de l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Abordant notamment l'action de la Haute Autorité pour la Transparence Financière de la Ve République, l'ouvrage s'appuie sur deux axes principaux. Un premier axe institutionnel permet l'étude des productions normatives et dresse un premier bilan de l'action de la Haute autorité limitée par des prérogatives restreintes.
Le second axe, politique, s'appuie majoritairement sur des entretiens et permet une analyse des représentations des élus locaux et nationaux, sur la problématique de la transparence financière. A l'issue de sa démarche analytique, l'auteur nous proposait quelques pistes afin de lutter contre les phénomènes de corruption politique, ouvrant ainsi le débat  sur les liens entre professionnalisation du personnel politique et pratiques corruptives.





[1] CONSTANTY Hélène, Razzia sur la Riviera: enquête sur les requins de la Côte-d'Azur, éd. Fayard, coll "Doc. témoignage", paru le 08/04/15.
[2] Voir  d'AUBERT François (président) et Gallet François (rapporteur), Les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France (rapport n°3251), commission d'enquête de l'Assemblée Nationale (neuvième législature),  remis à la présidence le 27 janvier 1993.
[3] CAEL Céline, La transparence financière des élus politiques français: Les conséquences des mesures législatives de 2013, éd. L'Harmattan, coll. "Logiques sociales", paru en janvier 2015.

jeudi 9 avril 2015

Soirée « Razzia sur la riviera : razzia sur la France? »

Soirée débat"Razzia sur la riviera : razzia sur la France?"

Mercredi 15 avril 2015
20h30
Avec Hélène Constanty journaliste membre d'Anticor 





Avec Céline Cael qui présentera ses travaux : La transparence financière des élus
Au Paris Nord Café,
17 rue de Dunkerque
75010 Paris
Métro gare du Nord
Salon au 1er étage consommation obligatoire et repas facultatif
Crim'HALT comme Alternative : les biens des criminels professionnels doivent être redistribués à la société civile
Anticor, pour l'éthique en politique

mardi 17 mars 2015

Conférence Crim'HALT : société civile contre esprit de criminalité

Conférence/Débat

Lundi 23 mars 20h-22h30
Entrée libre
Maison de l'Amérique Latine
217 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
La société civile face à l'esprit de la criminalité

Les associations :

Crim'HALT comme Alternative : les biens des criminels professionnels doivent être redistribués à la société civile

IFRAV, association pour la citoyenneté contre les violences
Démocratie et Justice, créateur du prix Falcone

Anticor, pour l'éthique en politique
Libera, la société civile contre les mafias

vous invitent à une conférence-débat sur le rôle la société civile contre l'esprit de criminalité
Intervenants :

- "Du crime organisé au terrorisme : sociologie de la violence extrême"
Geoff Dean, professeur et directeur de l'école de "criminologie et justice" à l’université de Griffith (Brisbane Australie)

- "De l’esprit de la corruption"
Eric Alt, vice-président d'Anticor et membre du syndicat de la magistrature

- "Lutter contre la corruption : à la conquête d'un nouveau pouvoir citoyen"
Séverine Tessier, présidente d'Anticor

- "Face à la violence de la corruption : de victime à lanceur d'alerte"
Patrick Malick, lanceur d'alerte

- "Libera : 20 ans d'antimafia sociale en Italie : bilan et perspectives"
Silvia Caccia, présidente de Libera France

En présence de
Jean François Gayraud, prix démocratie "Falcone 2014"
Modération
Fabrice Rizzoli, président de Crim'HALT
et prix droits de l'Homme "Falcone 2014"


Crim'HALT, l'assocation alternative à la criminalité

La villa de Berezovski confisquée mais pour quoi faire?
La summer school contre les criminels?
Depuis 5 ans, le bureau FLARE France travaille à la "stimulation" de la société civile française contre le crime organisé. Ce travail s'est fait dans la plus grande transparence comme en témoigne ce site qui recense toutes les actions de FLARE en France. 
Dépendant du siège de FLARE à Turin, FLARE France ne s'est pas constituée en association, privilégiant :
- L’événementiel (cf. Journée Antimafia à Sciences Po)
- La mise en réseau d'autres associations (cf. Conférence : "mafia entre illégalité et légalité)
- La mise en valeur de l'expérience ETHICANDO (cf. Soirée Justice et mémoire pour les victimes
Les efforts du bureau de FLARE France n'ont pas été vains. Au cours de l'année 2014, des jeunes et des moins jeunes militants ont milité pour créer une association qui incarne de manière officielle, les combats de FLARE : un processus du "bas vers le haut" :-)
C'est ainsi qu'est née "Crim'HALT comme Alternative" à la criminalité des professionnels.
L'objet de l'association : "la promotion de la citoyenneté et contre toutes les formes de criminalités préjudiciables à la société (crime organisé, corruption, délinquance économique & financière). Crim'HALT milite pour la justice « sociale », la démocratie, la transparence, et pour l’implication de la société civile par le biais d’actions concrètes : sensibilisation, promotion d’espace de débats, propositions."

Sans surprise, la première Alternative de Crim'HALT : une loi d'usage sociale des biens confisquées en France!

La villa du trafiquant doit devenir un centre culturel

Dans une vidéo amateur, du journal numérique Independenza TV, deux membres de Crim'HALT mènent l'enquête sur des biens mal acquis qui n'ont pas été restitués à la société civile : le bien mal acquis est donc resté aux mains des prédateurs. (l'auteur et les acteurs de cette vidéos déclinent toutes responsabilités face à l'utilisation de cette vidéo...)


samedi 24 janvier 2015

Soirée prix “Ethique” contre “casseroles”

Le film de la soirée en cliquant sur les liens suivants :


soiree_anticor_2015 par ANTICOR-TV

En France, la corruption est institutionnalisée mais il y a des solutions

Anticor, l'association contre la corruption vous invite

Samedi 31 janvier 2015
20h

Salle Pierre Nicole, 270 rue Saint Jacques 75005 Paris (métro Luxembourg et prendre la sortie "Rue de l'Abbé de l'Épée")

Soirée des prix "Éthique" et "casseroles"

Prix précédents, 2006, 2011, 2012...

Entrée libre pour les amis de la transparence et de l'éthique

En présence des nommés et des lauréats :

Elise Lucet, journaliste à France 2 et l'équipe de Cash investigation (journalisme d'enquête contre corruption)

Fabrice Arfi, journaliste à Médiapart (AffaireS)

Stéphanie Gibaud, lanceuse d'alerte (affaire UBS)

Patrick Malick, lanceur d'alerte (marchés publics)

Emile-Roger Lombertie, maire de Limoges, (signataire de la charte éthique Anticor municipales 2014)

Et bien d'autres invités :


L'Argent, le Sang et la Démocratie... par Telerama_BA

Pour tous renseignements : permanent[@]anticor.fr

mercredi 14 janvier 2015

ITV de Thierry Colombié sur la mort du juge Michel

Thierry ColombiéFLARE France a interviewé Thierry Colombié, chercheur indépendant spécialiste du crime organisé et auteur d'un énième livre, celui-ci sur la mort du juge Michel. 

Thierry Colombié, vous étudiez les gangsters français, pourquoi un livre sur le juge Michel ?

Les gangsters évoquent toujours des règles auxquelles ils ne doivent pas déroger, la dite « mentalité ». L’une d’elles, importante, interdit à tout voyou de tuer un policier ou un magistrat. La raison est simple : si c’est le cas, les flics vont envoyer les filets, réveiller tous les indics, faire des coups tordus s’il le faut, à la guerre comme à la guerre, et finalement geler les affaires en cours pendant plusieurs mois. Dans le Milieu, on ne tue pas pour épargner une vie mais pour ne pas perdre de l’argent. Nuance. Après Renaud à Lyon, dont on ne sait toujours pas qui est l’auteur des coups de feu, le juge Michel fut le second magistrat à être assassiné. Ce qui confirme l’application de la règle, à deux exceptions près. J’ai voulu savoir quelles étaient les motivations des commanditaires, et comment ces derniers, depuis la prison des Baumettes, avaient bénéficié de complicités à l’extérieur. Autrement dit, comprendre ce qui avait poussé des individus à enfreindre la mentalité.   

A la lecture de votre livre sur le meurtre du juge Michel, il ressort une thèse plus complexe que la vérité judiciaire.
Des hommes du Service d’Action Civique (SAC), à l’époque le bras armé de réseaux politiques, seraient les instigateurs de l'assassinat du magistrat. C'est cela?

Pas des instigateurs mais plutôt des entremetteurs. Iimpliqués dans la tuerie d’Auriol au cours de laquelle Jacques Massié, autre membre du SAC, et sa famille avait été massacrée, Collard et Maria ont rencontré Girard et Filippi aux Baumettes fin juillet 1981. Ecroué par le juge Michel, le trafiquant de drogue Girard a réalisé ce que l’on appelle dans le Milieu une « crise de banditisme » : ayant vécu auprès de mafiosi italiens qui éliminaient des représentants de l’Etat, en particulier des magistrats, il y avait développé le complexe du mafioso, devenir plus mafieux que les mafieux. Riche, associé avec des gens en place, dont Roberto Pannunzi qui deviendra l’un des principaux traders du business de la cocaïne, rien ne l’empêchait d’éliminer celui qui faisait obstacle à ses affaires en cours et qui l’accusait d’être le pivot de plusieurs trafics. Filippi, son père spirituel et longtemps associé, et Collard vont conforter Girard dans son choix. Entre le moment où va germer l’idée et le jour de l’assassinat, des scènes pour le moins incroyables vont se dérouler au sein des Baumettes, et à l’extérieur.   

Passionnant mais pouvez vous nous donner nous l'exemple d'une scène incroyable qui mettrait en scène de la corruption politique?

Le moment par exemple où Girard rencontre, au parloir, un policier sur le conseil des hommes du SAC. Le but de Girard, c’est de faire chanter le policier, faire en sorte que ce dernier lui arrange le coup auprès de magistrats du Parquet afin d’obtenir une liberté provisoire. Or le policier, un cadre du SAC et ami de Collard et Maria, ne va pas se laisser moralement corrompre. Est-ce une corruption politique ? Je laisse aux lecteurs du livre le soin de juger par eux-mêmes. 

Ce qui est certain, c’est que la corruption, et je montre ses différentes facettes, est un outil indispensable à tout individu qui désire consolider son pouvoir, si petit soit-il. Le juge Michel a utilisé un gardien des Baumettes pour tenter d’extorquer des aveux auprès d’individus écroués dans l’affaire du Bar du Téléphone, un massacre ayant laissé dix personnes sur le carreau, exécutées de sang froid. Dommage que la scène ne soit pas dans le film, La French, car c’est la seule fois où le juge a outrepassé ses droits. Cela aurait pu illustrer la façon dont les voyous manipulaient le gardien en question qui n’avait qu’un seul objectif : se faire bien voir par la magistrature pour être muté dans une autre prison. Et non faire plaisir au juge. D’ailleurs, l’affaire du Bar du Téléphone ne sera jamais résolue. Dans ce dossier, tout le monde s’est fait jongler, Pierre Michel en premier lieu. Ce dernier était pourtant sur la bonne voie : le massacre cachait un trafic de fausse-monnaie entre la France et l’Algérie, et le financement de campagnes électorales. Vous avez dit corruption ? 

Justement, vous parlez dans le livre de système clientéliste à Marseille est ailleurs. Pouvez-vous être plus précis ?
Depuis très longtemps, et ce n’est un secret pour personne, surtout pas pour les gangsters, les campagnes électorales sont financés par des caisses noires, lesquelles servent à financer ce que l’on appelle les « faux frais », des budgets alloués aux garde-robes, par exemple, jusqu’aux paiements en liquide autorisant l’achat de voix. Donc l’accès au pouvoir ou sa consolidation, ce qui est encore plus vicieux et coûteux. Sans parler des promesses permettant à l’un d’obtenir une place en crèche, à l’autre d’être embauché dans la police municipale. Ce n’est pas de la science-fiction, suffit de se tourner vers le fief de Dassault où le système a été partiellement mis à nu, et où l’on voit d’ailleurs comment les cités, ces zones montrées du doigt à longueur de journée par les mass médias comme étant la lie de la société, deviennent une pierre angulaire… D’où vient l’argent ? D’activités clandestines ou d’un système de rétro-commissions qui brasse des centaines de millions d’euros que l’on retrouve, et ce n’est pas un hasard, dans le système politique actuel, à la différence près, que de tels procédés ne sont plus cachés, étouffés en haut lieu par la baguette magique de ministres ayant un œil sur les procédures en cours. Certes, le fait que ces affaires soient largement médiatisées ne change, au fond, pas grand-chose mais l’émergence d’associations contre la corruption, du processus des lanceurs d’alerte, montre qu’il est possible de lutter contre ce fléau. Reste à savoir comment ce même système va contourner l’obstacle de la connaissance, une réflexion en cours qui vaut son pesant d’or…

mardi 9 décembre 2014

Journée mondiale contre la corruption : votez les prix éthique et casseroles

La corruption n'est pas une fatalité

Rejoignez Anticor : la société civile contre la corruption, association qui, contrairement à d'autres, avait accepté de voter la pétition pour la réutilisation des biens confisqués aux corrompus


FLARE choisit le lanceur d'alerte Malick et Serge Dassault... pour leur dimension crime organisé:)

Anticor/LCI : journée mondiale contre la... par ANTICOR-TV

mercredi 5 novembre 2014

"Voilà la solution contre le crime organisé"

Prix Falcone à FLARE France

"L'utilisation sociale des biens mal acquis est la solution contre les criminels professionnels"

  "This is the solution against organized crime!"


C'est en ces mots que Fabrice Rizzoli a commencé son discours pour la remise du prix Falcone des Droits de l'homme.

A l'aide des produits (ici les Taralli Libera terra des Pouilles) faits par des coopératives sur des terrains confisqués aux mafieux, on implique réellement la société civile contre le crime organisé : en France, la villa confisquée au narco-courtier Crisafulli au Cap d'Antibes auraient dû devenir une école hôtelière

 

Contre les mafia : le petit dictionnaire
Évènements à venir
Sortie du livre de Thierry Colombié

12/13... Novembre
La caravane antimafia en France

Vendredi 14 novembre 20h30
Giovanni Impastato à Paris


Lundi 24 novembre 20h30L'utilisation sociale des biens mal acquis est la solution contre les criminels professionnels
Soirée d'approfondissement sur l'actualité au Mexique

Mardi 2 Décembre 20h30
Spectacle le "dernier vol"


lundi 3 novembre 2014

FLARE France reçoit le prix Falcone 2014 des droits de l'homme


Au cœur du Forum Mondial de la Démocratie à Strasbourg

Remise du Prix Falcone à  
- Alessandro Cobianchi : La caravane antimafia à Marseille  
- Tareq Oubrou :  
- Fabrice Rizzoli : pour son implication contre le crime organisé en défendant les droits fondamentaux et en impliquant la société civile : ici en Corse  

Le prix Falcone c'est quoi? Cliquez : http://prixfalcone.com/ 

Au mois de mai 2012 a eu lieu la commémoration des vingt ans de l’assassinat du Juge Giovanni Falcone par la mafia en Italie. A cette occasion le Prix Falcone a été créé. Il a été remis à Roberto Saviano, écrivain et lanceur d’alerte italien, dans le cadre du Forum Mondial de la Démocratie, au sein de l’hémicycle du Conseil de l’Europe. Cette initiative citoyenne de deux associations de défense des droits de l’Homme, l’AFREDH et l’association Justice & Démocratie, a trouvé un écho favorable auprès des élus de la Ville de Strasbourg et des institutions européennes. Dans un monde où les démocraties sont fragilisées par les sociétés criminelles et le terrorisme, il est essentiel d’honorer des professionnels et des personnes issues de la société civile engagés dans la lutte contre ces menaces criminelles, quelquefois au prix de leur vie.

Programme du Prix Giovanni Falcone
Les 4 et 5 novembre 2014
à Strasbourg
Mardi 4 novembre 2014
  • 12H00 Hôtel de la cathédrale, remise des clés des chambres réservées pour les lauréats et les accompagnants.
  • 13H00 Déjeuner officiel offert par le Maire de Strasbourg aux lauréats et aux accompagnants. Départ à partir de l’hôtel de la Cathédrale.
  • 19H00 Cérémonie de remise des Prix Giovanni Falcone au Pavillon Joséphine, Parc de l’Orangerie.
Mercredi 5 novembre 2014
  • 10H-12H, Cinéma Odyssée IMAGES ET DEBAT : Comment nos démocraties sont-elles menacées par les réseaux criminels internationaux ?
Rencontre du public avec les lauréats du Prix Falcone. Débat animé par Karim Baila, Journaliste d’investigation
  • 18H-20H, Débat citoyen avec David Brunat, auteur de « Le juge Falcone, seigneur de Sicile ». Débat animé par Laurent Hincker, avocat, co-fondateur du Prix Giovanni Falcone

mercredi 30 juillet 2014

Fraude, corruption, blanchiment : l’Europe braquée en permanence

15 juillet 2014 | Par Bernard Leon - Mediapart.fr

mafia rizzoli antimafiaLa situation en matière d’évasion fiscale, de fraude et de criminalité financière en Europe, des mots qui recouvrent une réalité à plusieurs facettes, vous semblait, bien que lointaine, alarmante. Elle est en fait catastrophique. C’est l’avis des nombreux spécialistes qui se sont réunis à Paris à l’invitation d’Alternatives Européennes, une association qui travaille pour l’innovation des pratiques démocratiques, dans le cadre du projet « Tackling Illegal Economy ».
Les risques sont sérieux pour la démocratie, la santé des Etats, l’avenir des échanges économiques.
Cela tient, comme l’a rappelé le Magistrat Jean de Maillard, Vice-président du TGI de Paris et auteur de « L’arnaque », publié chez Gallimard, au fait qu’une criminalité différente des maffias est désormais ancrée au coeur du système économique mondialisé, dont elle est devenue la variable d’ajustement et de régulation. Et ceci, il ne faut pas se le cacher, avec la complicité, ou au mieux l’indifférence, des gouvernements.
Plus l’économie va mal, moins les gouvernements ont les moyens d’agir. « Quand le système devient compliqué, le politique se retire et la finance prend le relais. Et plus la finance s’étend, plus la fraude prospère. Mais si la fraude devient systémique les institutions ne peuvent plus réagir. Et on en arrive à ce que les banques soient au dessus des normes, au dessus de la loi ». Trop grandes pour faire faillite, comme on dit. Trop grandes pour aller en prison également. Too big to jail.
Ce n’est pas une raison a dit Fabrice Rizzoli, (FLARE France), auteur du « Dictionnaire énervé des mafias », de parler du problème de manière fataliste, car il est possible, les italiens nous l’ont prouvé ces dernières années, de réagir.
Il prône donc au niveau européen ce qui a été réussi en Italie, la confiscation des patrimoines criminels au bénéfice de la communauté. (cf. Mucchielli)
Le voyage du Pape en Calabre a d’ailleurs mis en lumière la chose, puisque sa dénonciation de la maffia a permis de mettre les projecteurs sur Don Panizza, un prêtre qui a osé reprendre en 2002, à la demande du préfet, un immeuble de 3 étages confisqué par l’Etat à un clan familial de la maffia. Il en a fait un centre d’accueil pour mineurs en difficulté et adultes handicapés.
Voir reportage ci-dessous :
Mais il y a bien d’autres exemples, comme ces coopératives agricoles en Sicile exploitant les biens confisqués à la maffia dans le cadre de la loi de 1996.
Voir reportage ci-dessous
Une confiscation qui s’applique également aux complices des condamnés, ou encore à des personnes en possession de biens dont le caractère illicite des processus d’acquisition est avéré.
Voir reportage ci-dessous :
Fabrice Rizzoli rêve d’ailleurs tout haut de tenir une conférence sur le sujet dans la maison de Cahuzac en corse ou dans la villa de Ziad Takieddine. (Oui, celle avec la piscine là où se baignait J.F. Copé).
Un cancer au cœur de l’Europe.
Mais en amont des poursuites et des saisies il faut pouvoir enquêter en Europe. « Sauf qu’il manque toujours un parquet européen », dit Vittorio Agnoletto (Ancien membre du parlement européen). D’où la difficulté à poursuivre ceux qui fraudent ou qui sont complices de ces fraudes. Ce peut être un fonctionnaire européen, un fonctionnaire d’un des 27 pays membres gérant un fond structurel, ou encore une organisation criminelle de fraude. Sur la TVA ou les cotas de CO2 par exemple. Le trésor Français aurait perdu sur ces derniers 1,6 milliards d’euros, et l’Europe verrait s’envoler 100 milliards d’euros par an pour cause de fraude à la TVA.
Il existe bien depuis 1999 un Office européen de lutte antifraude, l’OLAF, pour enquêter. Mais le manque de coopération que cet office rencontre dans ses enquêtes, au sein des 27, et les failles juridiques nationales, constituent une entrave à son travail. Il ne lui est pas possible d’enquêter en Allemagne sur les fraudes à la TVA, par exemple.
Comme l’a dit Fabrice Rizzoli, on est aussi face à un flou sémantique ou administratif sur les notions de « légal » et « illégal ». D’ou parfois une difficulté à poursuivre efficacement.
Un rapport du Sénateur Eric Bocquet de 2012 n’a-t-il pas pointé que « la fraude fiscale des entreprises françaises était principalement sanctionnée chez de petits entrepreneurs, alors que les enjeux financiers étaient plutôt du coté des grandes entreprises ». Mais ces dernières, entourées de cabinets conseils, jouent sur toutes les failles que leur offrent les réglementations des Etats, et échappent facilement aux taxes et à l’impôt.
Une voie pour la réutilisation sociale : l’ESS.
Relayant l’intervention de Darina Zalmova, de l’université de Thrace (Roumanie), qui a montré que la corruption devait être combattue par la reconstruction d’une pensée collective et des pratiques sociales, Marcel Hipszman, ancien adjoint au Délégué interministériel à l’économie sociale, a mis en lumière, tout comme elle, la possibilité pour l’économie Sociale et Solidaire d’être un outil anti corruption en se voyant confié la gestion des biens saisis à la criminalité financière. Un vrai recyclage au profit de la population, sous forme de musées, coopératives, centres d’apprentissage, établissements de soins, accueils des immigrés, etc.
Voir reportage suivant :
Il a rappelé les opportunités ouvertes par la récente directive européenne du mois d’avril sur le gel et la confiscation des produits de la criminalité transfrontière organisée. Tout en regrettant que les applications de cette directive en matière d’utilisation sociale des biens confisqués ne soient pas obligatoires et laissées à la volonté des Etats.
A l’heure où la loi sur l’économie sociale est votée en France, l’idée est à creuser.
Il a également rappelé que la France possède une « Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis », regrettant aussi que le gouvernement ait annoncé que la question de la réutilisation à but social des biens confisqués serait discutée ultérieurement. Comme quoi on peut être un gouvernement de gauche et timide sur l’innovation juridique et sociale en matière de lutte contre la criminalité financière.
Un combat politique, social et culturel.
En fait, les intervenants l’ont tous dit, c’est bien là, sur le terrain politique, que doit être menée la vraie lutte citoyenne d’innovation démocratique. Un combat également culturel.
Ce qu’a bien montré le débat sur la presse d’investigation, réunissant plusieurs journalistes européens, dont Dan Israel de Médiapart.
Si les choses semblent évoluer positivement, notamment grâce à la presse sur internet, les journalistes, s’ils sont confrontés à plusieurs difficultés, dont celles consistant à faire le tri des acteurs et des documents, doivent aussi faire face à la difficulté à vendre leur sujet contre la criminalité financière. En dehors de quelques affaires phares, il est plus facile pour un media de dramatiser un fait divers que de dérouler dans ses colonnes ou ses journaux télévisés les cheminements tortueux d’une fraude à la TVA, dont les montants sont pourtant vertigineux et lèsent les citoyens directement. Il faut donner du temps aux journalistes d’investigation. Les enquêtes sont longues, le recoupement des témoignages et la consultation d’experts nécessaires chronophages.
Mais la première difficulté vient, il ne faut pas avoir peur de le dire, des institutions, notamment bancaires. C’est par les banques que passe l’argent de la criminalité maffieuse, rapporte Marius Frunza (Université Paris 1).
L’exemple de la banque anglaise HSBC qui a payé près de 2 milliards de dollars afin d’échapper à des poursuites aux Etats-Unis pour avoir blanchi l’argent des cartels de la drogue entre 2003 et 2010 en témoigne. En notant au passage que le patron de la banque pour la période incriminée est devenu en 2010 ministre de David Cameron. Humour anglais. Isn’t it ?
Alors que faire ? Les réponses ne peuvent être qu’internationales. Mais que fera l’Europe, présidée sous peu par l’ancien premier ministre d’un paradis fiscal, le Luxembourg ? Que fera le Parlement européen ?
Restent aux citoyens à faire pression. Au travers d’associations comme Euroalter, ou Libera en Italie, dont le but est clairement de s’insurger et d’agir contre les maffieux, et qui regroupe 1600 associations locales et internationales.