La situation en matière d’évasion fiscale, de fraude et de criminalité financière en Europe, des mots qui recouvrent une réalité à plusieurs facettes, vous semblait, bien que lointaine, alarmante. Elle est en fait catastrophique. C’est l’avis des nombreux spécialistes qui se sont réunis à Paris à l’invitation d’Alternatives Européennes, une association qui travaille pour l’innovation des pratiques démocratiques, dans le cadre du projet « Tackling Illegal Economy ».
Les risques sont sérieux pour la démocratie, la santé des Etats, l’avenir des échanges économiques.
Cela tient, comme l’a rappelé le Magistrat Jean de Maillard, Vice-président du TGI de Paris et auteur de « L’arnaque », publié chez Gallimard, au fait qu’une criminalité différente des maffias est désormais ancrée au coeur du système économique mondialisé, dont elle est devenue la variable d’ajustement et de régulation. Et ceci, il ne faut pas se le cacher, avec la complicité, ou au mieux l’indifférence, des gouvernements.
Plus l’économie va mal, moins les gouvernements ont les moyens d’agir. « Quand le système devient compliqué, le politique se retire et la finance prend le relais. Et plus la finance s’étend, plus la fraude prospère. Mais si la fraude devient systémique les institutions ne peuvent plus réagir. Et on en arrive à ce que les banques soient au dessus des normes, au dessus de la loi ». Trop grandes pour faire faillite, comme on dit. Trop grandes pour aller en prison également. Too big to jail.
Ce n’est pas une raison a dit Fabrice Rizzoli, (FLARE France), auteur du « Dictionnaire énervé des mafias », de parler du problème de manière fataliste, car il est possible, les italiens nous l’ont prouvé ces dernières années, de réagir.
Il prône donc au niveau européen ce qui a été réussi en Italie, la confiscation des patrimoines criminels au bénéfice de la communauté. (cf. Mucchielli)
Le voyage du Pape en Calabre a d’ailleurs mis en lumière la chose, puisque sa dénonciation de la maffia a permis de mettre les projecteurs sur Don Panizza, un prêtre qui a osé reprendre en 2002, à la demande du préfet, un immeuble de 3 étages confisqué par l’Etat à un clan familial de la maffia. Il en a fait un centre d’accueil pour mineurs en difficulté et adultes handicapés.
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Mais il y a bien d’autres exemples, comme ces coopératives agricoles en Sicile exploitant les biens confisqués à la maffia dans le cadre de la loi de 1996.
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Une confiscation qui s’applique également aux complices des condamnés, ou encore à des personnes en possession de biens dont le caractère illicite des processus d’acquisition est avéré.
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Fabrice Rizzoli rêve d’ailleurs tout haut de tenir une conférence sur le sujet dans la maison de Cahuzac en corse ou dans la villa de Ziad Takieddine. (Oui, celle avec la piscine là où se baignait J.F. Copé).
Un cancer au cœur de l’Europe.
Mais en amont des poursuites et des saisies il faut pouvoir enquêter en Europe. « Sauf qu’il manque toujours un parquet européen », dit Vittorio Agnoletto (Ancien membre du parlement européen). D’où la difficulté à poursuivre ceux qui fraudent ou qui sont complices de ces fraudes. Ce peut être un fonctionnaire européen, un fonctionnaire d’un des 27 pays membres gérant un fond structurel, ou encore une organisation criminelle de fraude. Sur la TVA ou les cotas de CO2 par exemple. Le trésor Français aurait perdu sur ces derniers 1,6 milliards d’euros, et l’Europe verrait s’envoler 100 milliards d’euros par an pour cause de fraude à la TVA.
Il existe bien depuis 1999 un Office européen de lutte antifraude, l’OLAF, pour enquêter. Mais le manque de coopération que cet office rencontre dans ses enquêtes, au sein des 27, et les failles juridiques nationales, constituent une entrave à son travail. Il ne lui est pas possible d’enquêter en Allemagne sur les fraudes à la TVA, par exemple.
Comme l’a dit Fabrice Rizzoli, on est aussi face à un flou sémantique ou administratif sur les notions de « légal » et « illégal ». D’ou parfois une difficulté à poursuivre efficacement.
Un rapport du Sénateur Eric Bocquet de 2012 n’a-t-il pas pointé que « la fraude fiscale des entreprises françaises était principalement sanctionnée chez de petits entrepreneurs, alors que les enjeux financiers étaient plutôt du coté des grandes entreprises ». Mais ces dernières, entourées de cabinets conseils, jouent sur toutes les failles que leur offrent les réglementations des Etats, et échappent facilement aux taxes et à l’impôt.
Une voie pour la réutilisation sociale : l’ESS.
Relayant l’intervention de Darina Zalmova, de l’université de Thrace (Roumanie), qui a montré que la corruption devait être combattue par la reconstruction d’une pensée collective et des pratiques sociales, Marcel Hipszman, ancien adjoint au Délégué interministériel à l’économie sociale, a mis en lumière, tout comme elle, la possibilité pour l’économie Sociale et Solidaire d’être un outil anti corruption en se voyant confié la gestion des biens saisis à la criminalité financière. Un vrai recyclage au profit de la population, sous forme de musées, coopératives, centres d’apprentissage, établissements de soins, accueils des immigrés, etc.
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Il a rappelé les opportunités ouvertes par la récente directive européenne du mois d’avril sur le gel et la confiscation des produits de la criminalité transfrontière organisée. Tout en regrettant que les applications de cette directive en matière d’utilisation sociale des biens confisqués ne soient pas obligatoires et laissées à la volonté des Etats.
A l’heure où la loi sur l’économie sociale est votée en France, l’idée est à creuser.
Il a également rappelé que la France possède une « Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis », regrettant aussi que le gouvernement ait annoncé que la question de la réutilisation à but social des biens confisqués serait discutée ultérieurement. Comme quoi on peut être un gouvernement de gauche et timide sur l’innovation juridique et sociale en matière de lutte contre la criminalité financière.
Un combat politique, social et culturel.
En fait, les intervenants l’ont tous dit, c’est bien là, sur le terrain politique, que doit être menée la vraie lutte citoyenne d’innovation démocratique. Un combat également culturel.
Ce qu’a bien montré le débat sur la presse d’investigation, réunissant plusieurs journalistes européens, dont Dan Israel de Médiapart.
Si les choses semblent évoluer positivement, notamment grâce à la presse sur internet, les journalistes, s’ils sont confrontés à plusieurs difficultés, dont celles consistant à faire le tri des acteurs et des documents, doivent aussi faire face à la difficulté à vendre leur sujet contre la criminalité financière. En dehors de quelques affaires phares, il est plus facile pour un media de dramatiser un fait divers que de dérouler dans ses colonnes ou ses journaux télévisés les cheminements tortueux d’une fraude à la TVA, dont les montants sont pourtant vertigineux et lèsent les citoyens directement. Il faut donner du temps aux journalistes d’investigation. Les enquêtes sont longues, le recoupement des témoignages et la consultation d’experts nécessaires chronophages.
Mais la première difficulté vient, il ne faut pas avoir peur de le dire, des institutions, notamment bancaires. C’est par les banques que passe l’argent de la criminalité maffieuse, rapporte Marius Frunza (Université Paris 1).
L’exemple de la banque anglaise HSBC qui a payé près de 2 milliards de dollars afin d’échapper à des poursuites aux Etats-Unis pour avoir blanchi l’argent des cartels de la drogue entre 2003 et 2010 en témoigne. En notant au passage que le patron de la banque pour la période incriminée est devenu en 2010 ministre de David Cameron. Humour anglais. Isn’t it ?
Alors que faire ? Les réponses ne peuvent être qu’internationales. Mais que fera l’Europe, présidée sous peu par l’ancien premier ministre d’un paradis fiscal, le Luxembourg ? Que fera le Parlement européen ?
Restent aux citoyens à faire pression. Au travers d’associations comme Euroalter, ou Libera en Italie, dont le but est clairement de s’insurger et d’agir contre les maffieux, et qui regroupe 1600 associations locales et internationales.
